JORFTEXT000000350604

De: Lambertin (Jean)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité
en application de l'article R. 511-4 du code de la mutualité
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000350604(source JORF)
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Jeanson (Pierre)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité
en application de l'article R. 511-4 du code de la mutualité
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000350604(source JORF)
nomination
16 Mars 199516/03/1995