Conseil supérieur de la mutualité

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier Henno
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
parlement="Sénat"
JORFTEXT000038125523(source JORF)
nomination
14 Février 201914/02/2019
De: de FRANCHIS (Giuliano)
chef du bureau des régimes professionnels de retraite et institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la mutualité
Remplace:Mme LANQUETOT-MORENO (Jeanne)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000037309015(source JORF)
désignation
12 Août 201812/08/2018
De: MATT (Jean-Luc)
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général du conseil supérieur de la mutualité
Remplace:Mme DENÉCHÈRE (Agathe)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000037309013(source JORF)
désignation
12 Août 201812/08/2018
De: Jeanne LANQUETOT MORENO
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la mutualité
mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:Mme Charlotte GEAY
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000036820068(source JORF)
désignation
20 Avril 201820/04/2018
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERTHILIER (Roland)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: ALBINET (Jean Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BROTHIER (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BENOIT (Jean Paul)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEAUBAT (Pascal)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: SOARES (Stéphanie)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: DE ALMEIDA LOUBIERE (Elvire)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEYSSEN (Françoise)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LESSEURE (Brigitte)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JOSEPH (Dominique)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERDER (Marie Thérèse)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
suppleant
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BONTEMPS (Norbert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1 du même code
représentant du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERTRAND (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: HUYNH (David)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération générale du travail (CGT)
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: GUILBERT (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: SAGON (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: FURET COSTE (Jean François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BROTHIER Patrick
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERTHILIER (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BENOIT (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEAUDET (Thierry)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEAUBAT (Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BROTHIER (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BENOIT (Jean Paul)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: FURET COSTE (Jean François)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LAVIER d'ANTONIO (Jocelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Force ouvrière
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: CABANAL (Jocelyne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MOJAÏSKY (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1 du même code
membre des professions de santé
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: SOARES (Stéphanie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MUSEAU AUBRY (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LESSEURE (Brigitte)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JOSEPH (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: GRANDPIERRE MANGIN (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: DE ALMEIDA LOUBIERE (Elvire)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: COQUELLE (Mireille)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BEYSSEN (Françoise)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERG (Agnès)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERDER (Marie Thérèse)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du même code
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: MUSEAU AUBRY (Isabelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: JOSEPH (Dominique)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERG (Agnès)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
2° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: SOARES (Stéphanie)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: GRANDPIERRE MANGIN (Catherine)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: COQUELLE Mireille
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1 du même code
1° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: LANGE (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
pour la durée prévue à l'article R. 411-2 du même code
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1 du même code
personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2017-10-01"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000035708654(source JORF)
nomination
04 Octobre 201704/10/2017
De: BERTHILIER (Roland)
Objet:
au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentant des mutuelles, unions et fédérations
au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
membre titulaire et
au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
membre suppléant
Remplace:M. HENRY (Fabrice)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000034151207(source JORF)
désignation
07 Mars 201707/03/2017
De: JOSEPH (Dominique)
Objet:
au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentante des mutuelles, unions et fédérations
au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
membre titulaire et
au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
membre suppléante
Remplace:M. BERTHILIER (Roland)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000034151207(source JORF)
désignation
07 Mars 201707/03/2017
De: BEAUDET (Thierry)
Objet:
au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentant des mutuelles, unions et fédérations
Remplace:M. CANIARD (Etienne)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000034151207(source JORF)
désignation
07 Mars 201707/03/2017
De: Charlotte Geay
Objet:
secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la mutualité
mentionnée à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:Mme Laure Alduy
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000032188375(source JORF)
désignation
12 Mars 201612/03/2016
De: Laure ALDUY
Objet:
secrétaire générale adjointe du conseil
mentionné à l'article L. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:M. Brice LEPETIT
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000031585860(source JORF)
désignation
09 Décembre 201509/12/2015
De: AUBIN (Eric)
Objet:
au titre du d du 6° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentant de la Confédération générale du travail
Remplace:Mme FERREIRA (Caroline)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000030223324(source JORF)
désignation
12 Février 201512/02/2015
De: BERTHILIER (Roland)
Objet:
au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentant des mutuelles, unions et fédérations
au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
membre titulaire et
au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
membre suppléant
Remplace:M. HUCHET (Jean-Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000029624000(source JORF)
désignation
24 Octobre 201424/10/2014
De: LAVAGNA (Serge)
Objet:
au titre du c du 6° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Remplace:Mme KARNIEWICZ (Danièle)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000029624000(source JORF)
désignation
24 Octobre 201424/10/2014
De: CABANAL (Jocelyne)
Objet:
au titre du a du 6° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Remplace:Mme DESCACQ (Véronique)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000029624000(source JORF)
désignation
24 Octobre 201424/10/2014
De: Agathe DENÉCHÈRE
Objet:
secrétaire générale du conseil
mentionné à l'article L. 411-1 du code de la mutualité
Remplace:Mme Marie DAUDÉ
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000029069229(source JORF)
désignation
12 Juin 201412/06/2014
De: Patrick VARIN
Objet:
membre titulaire de la commission
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Daniel ANSELME
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000027481534(source JORF)
désignation
01 Juin 201301/06/2013
De: LEPETIT (Brice)
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité
mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:M. TURGIS (Sylvain)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000027481529(source JORF)
désignation
01 Juin 201301/06/2013
De: Sylvain TURGIS
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité
mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:M. Benjamin LAURENT
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000027048379(source JORF)
désignation
09 Février 201309/02/2013
De: BONTEMPS (Norbert)
Objet:
représentant du MEDEF au Conseil supérieur de la mutualité
en application de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
Remplace:Mme CORMAN (Valérie)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026770986(source JORF)
désignation
16 Décembre 201216/12/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PY (Christian)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HUCHET (Jean-Philippe)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BENOIT (Jean-Paul)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAUD (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRADEL (Jean-Pascal)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HENRY (Fabrice)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GIANAZZA (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIRIET (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTIN (Michel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GIANAZZA (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AUGE (Monique)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FANTINO (Emmanuelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VION (Pascale)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DANGE (Michelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTIN (Michel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HENRY (Fabrice)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIRIET (Daniel)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: RONAT (Maurice)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BENOIT (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAUD (Alain)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PY (Christian)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRADEL (Jean-Pascal)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HUCHET (Jean-Philippe)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VION (Pascale)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DANGE (Michelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AUGE (Monique)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
2° Au titre de la commission chargée de donner un avis sur les projets de texte
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FARAVO (Vanessa)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FANTINO (Emmanuelle)
Objet:
à titre provisoire
membres des commissions spécialisées
choisis parmi les membres
mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1
1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BERTRAND (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: THIRIET (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: SAGON (Patrick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: RONAT (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PY (Christian)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PRADEL (Jean-Pascal)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MARTIN (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: JUNIQUE (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HUCHET (Jean-Philippe)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HENRY (Fabrice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: HAVIS (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: GIANAZZA (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: CANIARD (Etienne)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: BENOIT (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ARNAUD (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: ALBINET (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: CORMAN (Valérie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
4° Au titre du 7° de l'article R. 411-1
représentante du Mouvement des entreprises de France
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: TCHADJIANE (Sandra)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Force ouvrière
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FERREIRA (Caroline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération générale du travail (CGT)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DESCACQ (Véronique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: KARNIEWICZ (Danièle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
3° Au titre du 6° de l'article R. 411-1
représentante de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: MOJAÏSKY (Catherine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
2° Au titre du 5° de l'article R. 411-1
membre des professions de santé
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: VION (Pascale)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FAVARO (Vanessa)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: FANTINO (Emmanuelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: DANGE (Michelle)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: AUGE (Monique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité
représentants des mutuelles, unions et fédérations
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: PETAUTON (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
5° Au titre du 8° de l'article R. 411-1
personne qualifiée dans le domaine de l'activité des mutuelles
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000026417745(source JORF)
nomination
26 Septembre 201226/09/2012
De: Daudé (Marie)
Objet:
secrétaire générale du Conseil supérieur de la mutualité
mentionnée à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:M. Agnoux (Nicolas)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000026025288(source JORF)
désignation
16 Juin 201216/06/2012
De: Agnoux (Nicolas)
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité
Remplace:M. Izard (Jean-Luc)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000025548280(source JORF)
désignation
22 Mars 201222/03/2012
De: Ménard (Charles)
chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:M. Boisson (Thomas)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000280528(source JORF)
nomination
13 Octobre 200713/10/2007
De: Boisson (Thomas)
chef du bureau des régimes professionnels de retraite et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000241312(source JORF)
nomination
15 Décembre 200515/12/2005
De: Renaudin (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
f)
représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="six ans"
JORFTEXT000000594005(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Rivière (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
e)
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Force ouvrière
duree="six ans"
JORFTEXT000000594005(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Dexet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
d)
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération générale du travail (CGT)
duree="six ans"
JORFTEXT000000594005(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c)
représentant de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="six ans"
JORFTEXT000000594005(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Hassan (Jean-Claude)
maître des requêtes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil d'État
duree="six ans"
JORFTEXT000000594005(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Garaud (Marie-Annick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a)
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="six ans"
JORFTEXT000000594005(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Reignault (Jacques)
président du Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000594005(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Jourdain (Guy)
contrôleur général des armées
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000594005(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Petauton (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
b) Au titre des personnes qualifiées dans le domaine des activités des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000594005(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Hermant (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
b) Au titre des personnes qualifiées dans le domaine des activités des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000594005(source JORF)
nomination
07 Novembre 200207/11/2002
De: Zamichiei (Marc)
secrétaire général adjoint de la Fédération des mutuelles de
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Ronat (Maurice)
président de la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Romilly (Robert)
président de la Mutualité du Loiret
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Respaud (Pierre)
président de la Mutualité de la Haute-Garonne
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Plana (Roger)
président de la Mutualité française Alsace
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Petit (Jacques)
président de la Mutualité du Pas-de-Calais
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Pattou (Thierry)
président de la Mutualité française Alpes-Maritimes
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Olivier (Alain)
président de la Mutualité de l'Anjou
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Motel (Bernard)
président de la Mutualité du Calvados
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Meyleu (Raymond)
président de la Mutualité du Cantal
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Martin (Michel)
président de la Mutualité française Côte-d'Or
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Martignole (Pierre)
administrateur de la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle (FNMI)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Marajo (Gustave)
président de la Mutualité de la Martinique
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Mamcarz (Jean-Philippe)
président de la Mutualité de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Lief (Jean-Michel)
administrateur de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles (FNIM)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Lenormand (Michel)
président de la Mutualité de la Seine-Maritime
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Laxalt (Jean-Michel)
administrateur de la Mutualité de la fonction publique (MFP)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Hoarau (Théodore)
président de la Mutualité de la Réunion
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Herry (Guy)
président de la Mutualité du Finistère
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Havis (Daniel)
membre du comité exécutif de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Gaboriaud (Didier)
président de la Mutuelle du personnel de la RATP
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Gabet (Hervé)
président de la Mutualité des Ardennes
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Ferraud (Roger)
président de la Mutualité française Gard
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Fabbri (François)
vice-président de la Mutualité de Corse-Sud
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Eyraud (Bernard)
président des Mutuelles de la Drôme
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Ducroux (Marcel)
président de l'Union nationale des mutuelles de travailleurs indépendants (UNMTI)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Davant (Jean-Pierre)
président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Courtine (Daniel)
président de la Mutualité de la Corrèze
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Broto (Lucien)
vice-président de la Mutualité 64
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Beuzeboc (Joël)
président de la Mutualité de l'Oise
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Barny (Paul)
trésorier général de la Mutualité de la Guadeloupe
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Augier (Bernard)
président de la Mutualité de la Charente
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Alixant (Pierre)
secrétaire général de la Mutualité française Doubs
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Albinet (Jean-Claude)
président de l'Union nationale des mutuelles d'entreprise (UNME)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Desire (Paulette)
présidente de la Mutuelle nationale territoriale (MNT)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: France (FMF)
Objet:
au Conseil supérieur de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
date_debut="2002-06-01"
duree="six ans"
JORFTEXT000000230234(source JORF)
élection
18 Juin 200218/06/2002
De: Le Morvan (Franck)
chargé des fonctions de sous-directeur à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:M. Giorgi (Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000581966(source JORF)
nomination
03 Janvier 200203/01/2002
De: Strullu (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Ronat (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Romilly (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Piret (René)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Pala Regas (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Ooghe (Albert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Olivier (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Moignard (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Mentzer (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Mathie (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Long (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Lange (Serge)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Hoarau (Théodore)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Henry (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Guillaume (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Gaboriaud (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Fonfria (Jackie)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Ferraud (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Fabbri (François)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Cuminal (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Courtine (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Campa-Brossard (Charles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Boyer (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Arnaudy (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Alanot (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Maerten (Josiane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Leroy (Liliane)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jougla (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Barral (Bernadette)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Bataille (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
suppleant
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Sourzat (Roland)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Serre (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Serra (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Robert (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Plana (Roger)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Petit (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Nicolas (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Martin (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Martignole (Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Marquet (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Manach (Daniel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Majaro (Gustave)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Levasseur (Yvon)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Lenormand (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Ladegaillerie (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Herry (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: François (Joseph)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Fabre (Raymond)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Eyraud (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Duranton (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Ducroux (Marcel)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Deletre (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Davant (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Blanchard (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Beuzeboc (Joël)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Barnagaud (Gilles)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Avelin (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Augier (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Albinet (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Renaudin (André)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
f)
représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Rivière (Gérard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
e)
représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Force ouvrière
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Dexet (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
d)
représentant de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération générale du travail (CGT)
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c)
représentant de la Confédération générale des cadres (CGC)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Bertrand (Dominique)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
b)
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Reignault (J.)
président du Centre national des professions de santé
Objet:
membre au Conseil supérieur de la mutualité
Au titre de membre des professions de santé, désigné par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Beau (Maguy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Garaud (Marie-Annick)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a)
représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Jourdain (Guy)
contrôleur général des armées
Objet:
membres au Conseil supérieur de la mutualité
b) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Zamichei (Marc)
secrétaire général adjoint de la Fédération des mutuelles de France
Objet:
membres au Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Delmas-Marsalet (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres au Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000214707(source JORF)
nomination
10 Juin 200110/06/2001
De: Giorgi (Dominique)
sous-directeur à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:M. Georges (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000399358(source JORF)
nomination
12 Avril 200012/04/2000
De: Guillaume (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur de la mutualité et de sa section permanente
au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. de Longevialle (Jean-Pierre)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil d'État
JORFTEXT000000209397(source JORF)
nomination
30 Décembre 199830/12/1998
De: de Longevialle (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membre du Conseil supérieur de la mutualité et de sa section permanente
au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Remplace:M. Lambertin (Jean)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil d'État
JORFTEXT000000387040(source JORF)
nomination
28 Janvier 199828/01/1998
De: Georges (Philippe)
sous-directeur à la direction de la sécurité sociale
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:M. Boulle (Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000368170(source JORF)
nomination
28 Juin 199728/06/1997
De: Boulle (Claude)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:M. Libault (Dominique)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000191211(source JORF)
nomination
19 Décembre 199519/12/1995
De: Libault (Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité
Remplace:Mme Simon (Suzanne)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000554974(source JORF)
nomination
04 Juillet 199504/07/1995
De: Marquet (Michel)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité les membres de ce conseil élus par les représentants des mutuelles lors de la session plénière du
21 février 1995
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000370785(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Ladegaillerie (Michel)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité les membres de ce conseil élus par les représentants des mutuelles lors de la session plénière du
21 février 1995
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000370785(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Herry (Guy)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité les membres de ce conseil élus par les représentants des mutuelles lors de la session plénière du
21 février 1995
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000370785(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Davant (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité les membres de ce conseil élus par les représentants des mutuelles lors de la session plénière du
21 février 1995
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000370785(source JORF)
nomination
22 Avril 199522/04/1995
De: Lambertin (Jean)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité
en application de l'article R. 511-4 du code de la mutualité
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000350604(source JORF)
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Jeanson (Pierre)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil supérieur de la mutualité
en application de l'article R. 511-4 du code de la mutualité
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000350604(source JORF)
nomination
16 Mars 199516/03/1995
De: Chatellin (Pierre)
Objet:
en conséquence
représentant titulaire des mutuelles du 2e collège (Nord - Pas-de-Calais).”
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000713759(source JORF)
désignation
08 Février 199508/02/1995
De: Charlate (Pierre)
Objet:
de son mandat de membre du Conseil supérieur de la mutualité
représentant titulaire des mutuelles du 2e collège (Nord - Pas-de-Calais)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
JORFTEXT000000713759(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 199508/02/1995
De: Caron (Bernard)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
f)
représentant du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil national du patronat français
duree="six ans"
JORFTEXT000000733871(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Hotte (Didier)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
e)
représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Force ouvrière
duree="six ans"
JORFTEXT000000733871(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Rabatel (Robert)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
d)
représentant de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération générale du travail (CGT)
duree="six ans"
JORFTEXT000000733871(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De:
Monnot
Docteur
président du Centre national des professions de santé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
d) Au titre de membre des professions de santé, désigné par le ministre chargé de la santé
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="six ans"
JORFTEXT000000733871(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Tassel (Paul)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c)
représentant de la Confédération générale des cadres (C.G.C.)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="six ans"
JORFTEXT000000733871(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Lambertin (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
c) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Conseil d'État
duree="six ans"
JORFTEXT000000733871(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Naulin (Guy)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
b)
représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
duree="six ans"
JORFTEXT000000733871(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Lourdelle (Henri)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a)
représentant de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="six ans"
JORFTEXT000000733871(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Jeanson (Pierre)
directeur de la politique sanitaire et sociale à la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000733871(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Combette (Jean)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000733871(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Burnel (Roger)
membre du Conseil économique et social, président de l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la mutualité
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité
Groupe:
Conseil supérieur de la mutualité
duree="six ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000733871(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.