ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production
ingénieur en chef des études et travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
ingénieur principal des études et d'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire.”
Objet:
“- pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements
ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre
Objet:
“- pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements
ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux
pilote instructeur de catégorie III, pour les certifications ou agrément des écoles formant des personnels navigants, ainsi que de leurs programmes d'instruction
attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions d'examens de personnels navigants, à l'exception de celles relevant exclusivement du président du jury des examens des navigants professionnels. “4
