JORFTEXT000000350926

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	CHAPITRE Ier
Objet:	une fois sont tenus au secret professionnel sous les peines prévues à l'article 226-13 du code pénal Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article TITRE II DISPOSITIONS DE PROCEDURE CIVILE
Groupe:	Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.