professeur des universités

administrateur provisoire de l'université de Bretagne-Sud

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

sur proposition d'Electricité de France

directeur adjoint des services départementaux du Trésor, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Marne

à titre personnel, receveur particulier des finances de 1re classe, dans les conditions définies à l'article 24 du décret modifié no 72-1275 du

relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services du Trésor

secrétaire administratif en chef

régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Cherbourg

Mme Monsaint

Docteur

psychiatre des hôpitaux (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier spécialisé de Lorquin (secteur 57 G 09)

dans l'établissement suivant

chef de bureau à la direction du budget

président de l'Union nationale de la propriété immobilière

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

chirurgien des hôpitaux (chirurgie générale et digestive), à l'hôpital Saint-Roch (C.H.U. de Nice), service de chirurgie générale et digestive

praticien hospitalier pour une période probatoire d'un an dans l'établissement suivant

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1994

en service détaché

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1994

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1994

Docteur

spécialiste des hôpitaux (spécialité Anesthésie-réanimation chirurgicale), au centre hospitalier universitaire de Lyon (hôpital Edouard-Herriot)

pour une période probatoire d'un an dans l'établissement suivant

directeur des services judiciaires au ministère de la justice

au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel de Versailles

auprès du ministère des affaires étrangères pour servir au tribunal pénal international

investigateur principal

membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

représentant des salariés pour la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)

professeur d'université

directeur du Centre d'études d'histoire de la défense pour quatre années

Docteur

psychiatre des hôpitaux (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier spécialisé d'Antony (secteur 92 G 21)

praticien hospitalier

chargé des fonctions de chef de service

membre du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers

titulaire

au 6e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes

au 2e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes

au 2e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes

en service détaché, au 3e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes

au 3e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes

au 3e échelon

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans les conditions suivantes

ancien professeur de chirurgie dentaire-odontologiste au centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (C.S.E.R.D.) de Toulouse, président

membres de ce comité d'experts

professeur des universités - praticien hospitalier

membres de ce comité d'experts

Pontet

dans les cadres de la Cour des comptes

Docteur

chirurgien des hôpitaux (spécialité Chirurgie polyvalente), au centre hospitalier de Thouars (Deux-Sèvres)

pour une période probatoire d'un an dans l'établissement suivant

attaché principal d'administration centrale du ministère de la défense

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense et radié de

date de sa titularisation dans le corps de l'expansion économique à l'étranger

attaché commercial

spécialiste des hôpitaux (radiologie), au centre hospitalier de Montbard

dans l'établissement suivant

documentaliste de 2e classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite, à jouissance différée

Docteur

psychiatre des hôpitaux (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier spécialisé Le Vinatier, à Bron (secteur 69 G 15)

dans les établissements suivants

Docteur

psychiatre des hôpitaux (psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier Le Vinatier, à Bron (secteur 69 Z 01)

dans les établissements suivants

une fois

sont tenus au secret professionnel sous les peines prévues à l'article 226-13 du code pénal

Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article

TITRE II

DISPOSITIONS DE PROCEDURE CIVILE

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

Docteur

membre titulaire de la Commission nationale de première instance

représentants du collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France

au sein des commissions de qualification en stomatologie

Docteur

membre titulaire de la Commission nationale d'appel

représentants du collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France

au sein des commissions de qualification en stomatologie

Docteur

membre suppléant de la Commission nationale de première instance

représentants du collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France

au sein des commissions de qualification en stomatologie

Docteur de

membre suppléant de la Commission nationale d'appel

représentants du collège des médecins stomatologistes et chirurgiens maxillo-faciaux de France

au sein des commissions de qualification en stomatologie

biologiste des hôpitaux (biologie polyvalente), au centre hospitalier spécialisé de Tourcoing

dans l'établissement suivant

Docteur

psychiatre des hôpitaux (spécialité Psychiatrie polyvalente), au centre hospitalier de Cholet (secteur 49 G 09)

pour une période probatoire d'un an dans l'établissement suivant

pharmacien des hôpitaux, pharmacie hospitalière, au centre hospitalier de Montdidier

dans l'établissement suivant

secrétaire administratif, chef de section

régisseur d'avances des services du Premier ministre