JORFTEXT000000351516
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Verdier-Gaillard
greffier en chef adjoint au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
régisseur d'avances au greffe de cette juridiction pour le paiement des dépenses prévues par l'arrêté du
29 décembre 1967
instituant des régies d'avances au tribunal de police de Paris et au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000351516
(source JORF)
nomination
16 Octobre 1990
16/10/1990