JORFTEXT000000351650
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leroy (Anne)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut
=
"
1989-07-15
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duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000351650
(source JORF)
disponibilité
21 Juillet 1990
21/07/1990