21 Juillet 1990

nomination

notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	Granier (Bernard, Gabriel, Alexandre)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	Fournier-Montgieux (Rémi, Marie, Alain)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	Bonnary (André, Eric, Marie)
Objet:	notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	Granier (Bernard, Gabriel, Alexandre)
Objet:	notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Décines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	Mauvais (Bernard, Maurice, Charles, Louis)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000716377 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Décines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	Martin (Georges, Charles)
Objet:	notaires associés

JORFTEXT000000716377 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Décines-Charpieu (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

De:	Martin (Georges, Charles)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000716377 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000716373 (source JORF)

De:	Geoffret (Georges) sous-préfet
Objet:	administrateur civil au titre de la mobilité

date_debut="1989-07-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000716356 (source JORF)

De:	Brocart (Benoît) administrateur civil détaché
Objet:	sous-préfet de Nantua sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:	Sous-préfecture de Nantua Préfecture de Charente-Maritime

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nantua"
sous-prefecture_departement_code="01"
cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"

nomination

JORFTEXT000000716356 (source JORF)

De:	Carava (André) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Loire
Objet:	directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Groupe:	Préfecture de Charente-Maritime

cabinet="Préfet de la Charente-Maritime"
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000716268 (source JORF)

De:	Lardi (Maurice) chef de mission
Objet:	pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants

désignation

JORFTEXT000000716267 (source JORF)

De:	Kowalski (Raymond) brigadier de la police nationale; 25 ans de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 1990
Objet:	avec effet du 14 mai 1990

ordre_merite
annees_service="25"

nomination

JORFTEXT000000716266 (source JORF)

De:	Bessaque (Didier) gardien de la paix de la police nationale; 7 ans 2 mois de services civils et militaires. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 22 avril 1990
Objet:	à titre exceptionnel, avec effet du 18 mai 1990

ordre_merite
annees_service="7"

nomination

JORFTEXT000000716265 (source JORF)

De:	Fuerxer (Jean) sous-préfet
Objet:	administrateur civil pour une durée maximale de cinq ans

date_debut="1989-09-15"

détachement

notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"

De:	Granier (Bernard, Gabriel, Alexandre)
Objet:	notaire associé membre de la société Bernard Granier, François Granier, André Bonnary et Rémi Fournier-Montgieux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise

JORFTEXT000000716264 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000716261 (source JORF)

De:	Coste (Marianne, Andrée, Jeanne)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. Fajal (Noël, André, Joseph)

huissier
huissier_residence="Quillan (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"

De:	Jounot (Yann) administrateur civil détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:	Préfecture du Loir-et-Cher Préfecture de Saône-et-Loire

JORFTEXT000000716260 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000716260 (source JORF)

De:	Albertini (Jean-Benoît) administrateur civil, détaché
Objet:	directeur du cabinet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:	Préfecture de l'Oise

sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise"
grade="Directeur"

nomination

JORFTEXT000000716260 (source JORF)

De:	Nevache (Jean-Luc) sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:	directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Groupe:	Préfecture de Saône-et-Loire

cabinet="Préfet de Saône-et-Loire"
grade="Directeur"

nomination

De:	Soin (Claude)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Saint-Louis Augustin (Georges)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Rodriguez (Daniel)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Ribes (Jean-Luc)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Pages (Charles)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Odilon (Jean-Pierre)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Mounet (Gilles)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Duval (Philippe)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Dressayre (Jean)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Craplet (Pascal)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Canolle (Gérard)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Camus (Christian)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Bremaud (Jean- Dominique)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Berthelemy (Benoît)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Belardi (Hervé)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Peyrou (Sabine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Kokoszka (Catherine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Fransois (Catherine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Dietrich (Marie- Joséphine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Carle (Ghislaine)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature les candidats reçus au titre de la seconde série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1992-10-31"
duree="deux ans"
ecole

admission

De:	Triquenaux (Bruno)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Tarasco (Laurent-Bertrand)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Rey (Serge)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Ravallec (Yves)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Paganel (Marc)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Lichy (Olivier)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Leplat (François)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Kolbert (Eric)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Kerboeuf (Jean-Yves)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Jaillet (Jean-Luc)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Guillout (Pierre)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Gouband (Alain)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Gonnet (Claude)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Gervillie (Jean)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Dersy (Laurent)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Cherrier (Philippe)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Brun (Jean)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Boulanger (Paul-Henri)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Bersch (Jean-Louis)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Adrien (Jean-Michel)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Semelet (Anne)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Ruard (Claude)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Panet (Fabienne)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Ivanes (Marie-Noëlle)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Gabella (Elisabeth), épouse Wanner
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Chevret (Brigitte)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Biache (Corinne), épouse Levaillant
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Baujard (Corinne)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Basse-Cathalinat (Christine), épouse Ryckbosch
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

De:	Achard (Sylvie)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-11-01"
date_fin="1991-10-31"
ecole

admission

notaire
notaire_residence="Annecy (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"

De:	Tissot-Dupont (Thierry, Gérard)
Objet:	notaire associé membre de la société Jean Brunet et Thierry Lejeune, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000716123 (source JORF)

nomination

De:	de Sainte-Marie (Réunion)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	de Bouvigny (Pas-de-Calais)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Vitry (Val-de-Marne)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Vertou (Loire-Atlantique)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Versailles (Yvelines)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Valence (Drôme)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Uzès (Gard)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Troissy (Marne)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Thorens-Glières (Haute-Savoie)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Taninges (Haute-Savoie)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Saint-Quentin (Aisne)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Saint-Quentin (Aisne)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Saint-Egrève (Isère)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Richard (Marc-Vincent) maison d'enfants à caractère social, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Pontivy (Morbihan)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Nîmes (Gard)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Lille (Nord)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Lens (Pas-de-Calais)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Laxou (Meurthe-et-Moselle)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	La Tronche (Isère)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	La Charité-sur-Loire (Nièvre)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Heurtois (Dany) service d'accueil et d'hébergement de l'enfance, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Halnaut (Dominique) centre maternel, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Dole (Jura)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Claix (Isère)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Chamalières (Puy-de-Dôme)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Canteleu (Seine-Maritime)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Bron (Rhône)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Bourges (Cher)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Berck (Pas-de-Calais)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Avignon (Vaucluse)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Asnières (Hauts-de-Seine)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Artres (Nord)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Amiens (Somme)
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Vuillermoz (Pierre) établissement public communal, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Varignon (Thierry) centre départemental de l'enfance, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Poulain (Xavier) foyer de l'enfance Robert-Carpentier, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Person (Gérard) foyer départemental de l'enfance, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Naffrechoux (Jean-Claude) centre Arthur-Lavy, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Mutel (Hervé) maison départementale de l'enfance, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Lidoine (Jean) centre hospitalier spécialisé, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Lecaille (Jean-Luc) foyer d'hébergement
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Le (Daniel) I.M.P. La Nichée, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Le Poullouin (Philippe) centre départemental de l'enfance, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Laurent (René) centre hospitalier spécialisé, I.M.P. Edouard-Seguin, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Lathiere (Yves) institut départemental Gustave-Baguer, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Lai (Jean-Claude) unités polyvalentes métropole Sud, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Fogola (Jean-Pierre) institut médico-éducatif Les Roches fleuries, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Fernez (Gérard) maison de l'enfance, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Doudoux (Jean-Claude) centre départemental de l'enfance, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Croize (Daniel) institut médico-professionnel Garçons, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Cretin (Paul) foyer de l'enfance, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Coupat (Alain) établissement public communal, à Dole
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Contamin (Michel) cité de l'enfance du département du Rhône, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Chaumaz (François) institut médico-professionnel La Bâtie, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Carlier (Marc) institut médico-éducatif, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Cadart (Patrick) maison départementale de l'enfance et de la famille, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Bonnal (Augustin) foyer départemental de l'enfance, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Bichot (Alain) centre départemental de l'enfance, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Bechir (Christian) centre hospitalier spécialisé, service de psychiatrie infanto-juvénile, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Bardin (Bernard) institut départemental pour aveugles et déficients visuels, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Alexis (Jean-Jacques) institut médico-éducatif, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Verfaillie (Paulette) institut médico-pédagogique, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Tavera (Josette) institut départemental de jeunes sourds, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Rouviere (Marie-Louise) foyer départemental de l'enfance
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Lemere (Mireille) foyer départemental à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Courtial (Claudie) foyer de l'enfance du Gard
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Colson (Nadine) foyer de l'enfance, à Joinville
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Caron (Paulette) castel Mignon, à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

De:	Camalet (Jacqueline) foyer départemental de l'enfance à
Objet:	au titre de l'année 1990 sur la liste d'aptitude aux emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés
Groupe:	Emplois de direction de 2e classe de foyers de l'enfance et d'établissements pour mineurs inadaptés

inscription

JORFTEXT000000716104 (source JORF)

De:	Chognot (André) chef adjoint de service administratif des services extérieurs
Objet:	au grade de chef de service administratif
Groupe:	Grade de chef de service administratif

date_debut="1990-03-01"

nomination

JORFTEXT000000716103 (source JORF)

De:	Hernu (Hélène) sous-préfet
Objet:	administrateur civil

date_debut="1989-08-01"
date_fin="1990-07-04"

détachement

JORFTEXT000000715514 (source JORF)

De:	Muel (Francis) conservateur de l'inventaire
Objet:	conservateur régional du service de l'inventaire régional de Bretagne
Remplace:	M. Barrie (Roger)
Groupe:	Service de l'inventaire régional de Bretagne

nomination

date_debut="1990-03-22"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Bonal (Jean-Marie) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:	du corps des administrateurs civils date de son intégration conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000532970 (source JORF)

radiation

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Gérard Vanderpotte
Objet:	délégué à la formation professionnelle

JORFTEXT000000532839 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Gérard Guiter sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
Objet:	préfet du Gers
Groupe:	Préfecture du Gers

JORFTEXT000000532827 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000532826 (source JORF)

De:	Monteil (Gilbert) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire
Groupe:	Ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire

date_debut="1990-01-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000532825 (source JORF)

De:	Villet (Jean-Paul, Maurice)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"

cessation de fonction

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Toigo (Michel)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Sorieul (Gilbert)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Rysman (Robert)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Richefort (Jean-Michel)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Letronnier (Michel)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Lecomte (Camille)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Laniesse (Jean-Pierre)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Godard (Alain)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Glepin (Gérard)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Germain (Jean-Michel)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Dyevre (Christophe)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Desmettre (Francis)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Cherrier (Jean-Luc)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Bruandais (Hervé)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Brochin (Pierre)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Boussard (Michel)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Timureau (Lucette)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Piot (Chantal)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Pinon (Josette)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Pflug (Michèle)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Lemonnier (Odile)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Lacroix (Michèle)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Gobert (Sophie)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Fomoa (Jeanette)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Dizier (Annie)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Di Giacomo (Gisèle)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Deloupy (Colette)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

ecole="École nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission"

De:	Bonnevie (Colette)
Objet:	examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

nomination

JORFTEXT000000532803 (source JORF)

De:	Pelletier (Alain) brigadier de la police nationale; 16 ans 2 mois de services civils et militaires. Blessé mortellement dans l'accomplissement de son devoir le 23 avril 1990
Objet:	avec effet du 24 avril 1990

ordre_merite
annees_service="16"

nomination

JORFTEXT000000532709 (source JORF)

De:	Bureau (Jean-François) sous-préfet
Objet:	administrateur civil au titre de la mobilité

date_debut="1989-07-25"
duree="deux ans"

détachement

notaire
notaire_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"

De:	Le Guen (Jacques, Joseph, Marie, Yves)
Objet:	notaire associé membre de la société Jacques Le Guen et Alexis Le Roy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000532705 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000532692 (source JORF)

De:	Choussat (Jean) inspecteur général des finances
Objet:	délégué à la modernisation du ministère de l'économie, des finances et du budget

nomination

JORFTEXT000000532689 (source JORF)

De:	Doublet (Xavier) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	chargé de mission à la direction générale de la société Rhône-Poulenc et de directeur de la planification et des études stratégiques du secteur Agrochimie de ladite société au titre de la mobilité
Groupe:	Chargé de mission à la direction générale de la société Rhône-Poulenc et de directeur de la planification et des études stratégiques du secteur Agrochimie de ladite société

date_debut="1988-11-01"
duree="deux ans"

détachement

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"

De:	Jean-Luc de Boissieu
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000532688 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget"

De:	Claude Warnet sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000532688 (source JORF)

délégation de signature

huissier
huissier_residence="Solre-le-Château (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"

De:	Duvette (Yves, Georges)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000532687 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000351691 (source JORF)

De:	Kleber (Eric, André)
Objet:	notaire associé membre de la société Bernard Mauvais et Jean-Paul Bocquenet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

nomination

JORFTEXT000000351691 (source JORF)

De:	Mauvais (Bernard, Maurice, Charles, Louis)
Objet:	notaire associé membre de la société Bernard Mauvais et Jean-Paul Bocquenet, notaires associés

notaire
notaire_residence="Besançon (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

cessation de fonction

JORFTEXT000000351653 (source JORF)

De:	Castaing (Raimond)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

nomination

JORFTEXT000000351653 (source JORF)

De:	Castaing (Raimond)
Objet:	président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Remplace:	M. Malavard (Lucien)
Groupe:	Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)

president

nomination

JORFTEXT000000351652 (source JORF)

De:	Santucci (François) administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:	au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

date_debut="1989-09-01"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000351650 (source JORF)

De:	Leroy (Anne) administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:	au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

date_debut="1989-07-15"
duree="un an"

disponibilité

JORFTEXT000000351589 (source JORF)

De:	Holle (Christian) sous-préfet
Objet:	administrateur civil

date_debut="1989-04-01"
date_fin="1991-01-15"

détachement

De:	Namer (Moïse)
Objet:	professeur associé des universités, sur emploi du contingent national et affectées aux unités de formation et de recherche de médecine Nice de nationalité française, en cancérologie-radiothérapie
Groupe:	De nationalité française Formation et de recherche de médecine

date_debut="1990-10-01"
date_fin="1991-09-30"
professeur="De nationalité française"

nomination

De:	Plessis (Jean)
Objet:	professeur associé des universités, sur emploi du contingent national et affectées aux unités de formation et de recherche de médecine Bordeaux-II de nationalité française, en anatomie
Groupe:	De nationalité française Formation et de recherche de médecine

date_debut="1990-10-01"
date_fin="1991-09-30"
professeur="De nationalité française"

nomination

De:	Cros (Didier)
Objet:	professeur associé des universités, sur emploi du contingent national et affectées aux unités de formation et de recherche de médecine Aix-Marseille-II de nationalité française, en neurologie
Groupe:	De nationalité française Formation et de recherche de médecine

date_debut="1990-10-01"
date_fin="1991-09-30"
professeur="De nationalité française"

nomination

De:	Roy (Michel)
Objet:	professeur associé des universités, sur emploi du contingent national et affectées aux unités de formation et de recherche de médecine Lyon-I de nationalité canadienne, en gynécologie et obstétrique
Groupe:	De nationalité canadienne Formation et de recherche de médecine

date_debut="1990-10-01"
date_fin="1991-09-30"
professeur="De nationalité canadienne"

nomination

De:	Ashford (Richard)
Objet:	professeur associé des universités, sur emploi du contingent national et affectées aux unités de formation et de recherche de médecine Montpellier de nationalité britannique, en parasitologie
Groupe:	De nationalité britannique Formation et de recherche de médecine

date_debut="1990-10-01"
date_fin="1991-09-30"
professeur="De nationalité britannique"

nomination

De:	Franco de Medinacelli (Luis)
Objet:	professeur associé des universités, sur emploi du contingent national et affectées aux unités de formation et de recherche de médecine Nancy-I de nationalité américaine, en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique
Groupe:	De nationalité américaine Formation et de recherche de médecine

date_debut="1990-10-01"
date_fin="1991-09-30"
professeur="De nationalité américaine"

nomination

De:	Petzelt (Christian)
Objet:	professeur associé des universités, sur emploi du contingent national et affectées aux unités de formation et de recherche de médecine de nationalité allemande (R.F.A.), en biologie cellulaire
Groupe:	De nationalité allemande en biologie cellulaire Formation et de recherche de médecine

date_debut="1990-10-01"
date_fin="1991-09-30"
professeur="De nationalité allemande en biologie cellulaire"

nomination

De:	Bensmail (Belkacem)
Objet:	professeur associé des universités, sur emploi du contingent national et affectées aux unités de formation et de recherche de médecine Nice de nationalité algérienne, en psychiatrie d'adultes
Groupe:	De nationalité algérienne Formation et de recherche de médecine

date_debut="1990-10-01"
date_fin="1991-09-30"
professeur="De nationalité algérienne"

nomination

JORFTEXT000000351587 (source JORF)

De:	Mazens (Michel) administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:	au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

date_debut="1989-01-01"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000168143 (source JORF)

De:	Aubert (Albert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 7e échelon

date_debut="1990-10-08"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000167788 (source JORF)

De:	Meynier (Francis) chef adjoint de service administratif des services extérieurs
Objet:	au grade de chef de service administratif
Groupe:	Grade de chef de service administratif

date_debut="1990-03-01"

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Didier Cultiaux sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Objet:	préfet du territoire de Belfort
Groupe:	Préfecture du Territoire de Belfort

JORFTEXT000000167787 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000167749 (source JORF)

De:	Jean Rastoin
Objet:	directeur de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Groupe:	Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique

nomination

De:	Girard (Alain) au 3e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

De:	Aubourg (Olivier) au 3e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

De:	Anselin (Michel) au 3e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

De:	Nullans (Elisabeth) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

De:	Leclercq (Chantal) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe

nomination

notaire
notaire_residence="La Barthe-de-Neste (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"

De:	Gallard (Dominique, Jacques, Francis)
Objet:	notaire aasocié membre de la société Jean-Claude Rousseau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

JORFTEXT000000167708 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000167589 (source JORF)

De:	Yvette Chassagne
Objet:	président du comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire
Groupe:	Comité de direction de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique Institut de protection et de sûreté nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique

duree="quatre ans"
president

nomination

JORFTEXT000000167588 (source JORF)

De:	Boébion (Maurice)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite chiffreur en chef de classe exceptionnelle, 2e échelon

date_debut="1990-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="1990-07-01"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jean-Louis Ripault administrateur civil hors classe
Objet:	conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait

JORFTEXT000000167538 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000166930 (source JORF)

De:	Gérard Delage inspecteur général des postes et télécommunications
Objet:	commissaire général de la section française à l'exposition universelle de Séville (Espagne)
Remplace:	M. Jacques Joutard
Groupe:	Commissariat général de la section française à l'exposition universelle de Séville (Espagne)

nomination

visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres

De:	Jean Marimbert maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
Groupe:	Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)

JORFTEXT000000166816 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

De:	Ory (Jean-Claude, Yves, Marie)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000166815 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

De:	Bedry (Benoît, Marie, Bernard, Philippe)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000166815 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Carcassonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

De:	Ory (Jean-Claude, Yves, Marie)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000166815 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000166813 (source JORF)

De:	Ponton (Monique, Mauricette)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Dominique Auge et Monique Ponton, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Narbonne (Aude)"
huissier_residence_departement_code="11"

cessation de fonction