JORFTEXT000000351769
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leonard (Martine), épouse Neez
commis au tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Guillen-Bonhomme
JORFTEXT000000351769
(source JORF)
nomination
01 Décembre 1990
01/12/1990