JORFTEXT000000351870
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Neyret (Régis)
président de l'association Patrimoine rhônalpin
Objet:
les mandats, comme membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
renouvellement
13 Octobre 1990
13/10/1990
De:
Melissinos (Alexandre)
urbaniste architecte
Objet:
les mandats, comme membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
renouvellement
13 Octobre 1990
13/10/1990
De:
Boiret (Yves)
inspecteur général des monuments historiques, architecte en chef des monuments historiques
Objet:
les mandats, comme membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
renouvellement
13 Octobre 1990
13/10/1990
De:
Babelon (Jean-Pierre)
inspecteur général des musées de France, directeur du musée et du domaine national de Versailles
Objet:
les mandats, comme membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
renouvellement
13 Octobre 1990
13/10/1990
De:
Wagon (Bernard)
architecte urbaniste
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 1990
13/10/1990
De:
Santrot (Jacques)
maire de Poitiers (Vienne)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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nomination
13 Octobre 1990
13/10/1990
De:
Malvy (Martin)
maire de Figeac (Lot)
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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nomination
13 Octobre 1990
13/10/1990
De:
Lacaze (Jean-Paul)
directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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(source JORF)
nomination
13 Octobre 1990
13/10/1990
De:
Greter (François)
architecte urbaniste
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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nomination
13 Octobre 1990
13/10/1990
De:
Galinié (Henri)
directeur du Centre national d'archéologie urbaine
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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nomination
13 Octobre 1990
13/10/1990
De:
Fonquernie (Bernard)
inspecteur général des monuments historiques, architecte en chef des monuments historiques
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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nomination
13 Octobre 1990
13/10/1990
De:
Dannaud (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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nomination
13 Octobre 1990
13/10/1990
De:
Castex (Jean)
architecte enseignant
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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nomination
13 Octobre 1990
13/10/1990
De:
Choay (Françoise)
professeur à l'université Paris-VIII
Objet:
membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés
Groupe:
Commission nationale des secteurs sauvegardés
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
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nomination
13 Octobre 1990
13/10/1990