représentant le Syndicat national des directrices et directeurs d'école normale

2e

M. Hadjadj

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeur

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

sous-directeurs

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

à

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité

Hetet

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

à

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée

directeur de l'évaluation et de la prospective

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire adjoint des affaires étrangères de 1re classe, 4e échelon

chef de cabinet

au nom du ministre de l'agriculture et de la forêt, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

vétérinaire inspecteur en chef

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

vétérinaire inspecteur en chef

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

directeur adjoint

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au cabinet du ministre de l'agriculture et de la forêt

Chef de cabinet

Tableau d'avancement au grade de conservateur en chef d'archives au titre de l'année 1990

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

animer et de coordonner la mission permanente d'inspection des services de la navigation des bassins du Nord (28e circonscription) et de la Seine (30e circonscription)

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 2e échelon

président de l'association Patrimoine rhônalpin

les mandats, comme membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de

urbaniste architecte

les mandats, comme membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de

inspecteur général des monuments historiques, architecte en chef des monuments historiques

les mandats, comme membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de

inspecteur général des musées de France, directeur du musée et du domaine national de Versailles

les mandats, comme membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés, de

architecte urbaniste

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

maire de Poitiers (Vienne)

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

maire de Figeac (Lot)

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

architecte urbaniste

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

directeur du Centre national d'archéologie urbaine

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

inspecteur général des monuments historiques, architecte en chef des monuments historiques

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

architecte enseignant

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

professeur à l'université Paris-VIII

membres de la Commission nationale des secteurs sauvegardés

inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Saône

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

attaché d'administration centrale

au nom du ministre, les ordonnances de délégation et les extraits d'ordonnance de délégation concernant le budget du ministère de l'agriculture et de la forêt et les comptes spéciaux du Trésor gérés par ce ministère

au nom du ministre, les ordonnances de délégation et les extraits d'ordonnance de délégation concernant le budget du ministère de l'agriculture et de la forêt et les comptes spéciaux du Trésor gérés par ce ministère

au nom du ministre, les ordonnances de délégation et les extraits d'ordonnance de délégation concernant le budget du ministère de l'agriculture et de la forêt et les comptes spéciaux du Trésor gérés par ce ministère

membre du conseil d'administration de la société Thomson-S.A

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de la défense

conseiller d'Etat

comme président de la commission interministérielle des formes civiles du service national pour la même période

général de brigade, directeur central du service national

comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national

Sur proposition du ministre de la défense

directeur de la fonction militaire et des relations sociales

comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national

Sur proposition du ministre de la défense

président du comité de décentralisation

comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national

conseiller d'Etat

comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national

recteur de l'académie de Versailles

comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national

représentant titulaire de l'union hospitalière privée auprès de la Commission nationale de l'hospitalisation

M. Sonet

membre titulaire à la Commission nationale de l'équipement sanitaire

représentant de l'Union hospitalière privée

M. Sonet

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

animer et de coordonner la mission permanente d'inspection des services maritimes (24e circonscription: services spécialisés des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie)

ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

animer et de coordonner la mission permanente d'inspection des services maritimes (27e circonscription: services spécialisés des régions Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse)

M. Andrau

à faire valoir ses droits à la retraite

secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 1re classe, 1er échelon

attaché de 2e classe du Conseil économique et social, 7e échelon

attaché de 1re classe du Conseil économique et social, 1er échelon

secrétaire d'Etat aux droits des femmes.”

membre du Gouvernement (rectificatif)

Rectificatif au Journal officiel du

page 11984, article 2, troisième ligne

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