JORFTEXT000000351875
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Delculry (Claude)
magistrat du siège du second grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
1990-11-01
"
JORFTEXT000000351875
(source JORF)
détachement
15 Février 1991
15/02/1991