15 Février 1991

De: Boussaroque (Pierre)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
classé au 1er échelon de son grade
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-15"
JORFTEXT000000717130(source JORF)
nomination
15 Février 199115/02/1991
De: Serge Duhamel
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000716977(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199115/02/1991
De: Georges Motsch
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000716977(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199115/02/1991
De: René Gérard
administrateur civil
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000716977(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199115/02/1991
De: Serge Duhamel
chef de service, et de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000716977(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199115/02/1991
De: Huon (Christophe)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000534516(source JORF)
nomination
15 Février 199115/02/1991
De: Nevers (Sandra)
Objet:
attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
classée au 1er échelon de son grade
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-01-01"
JORFTEXT000000534515(source JORF)
nomination
15 Février 199115/02/1991
De: Delculry (Claude)
magistrat du siège du second grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère de la défense
afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000351875(source JORF)
détachement
15 Février 199115/02/1991
De: Baliteau (Catherine)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée de 9 mois 6 jours
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-12-20"
JORFTEXT000000351724(source JORF)
promotion
15 Février 199115/02/1991
De: Celerier (Thibault)
attaché d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, sans ancienneté
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-12-20"
JORFTEXT000000351723(source JORF)
promotion
15 Février 199115/02/1991
De: Colas Durrleman
Objet:
sous-directeur
JORFTEXT000000351722(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199115/02/1991
De: Serge Vallemont
directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
au nom du ministre délégué à la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la mer"
JORFTEXT000000351722(source JORF)
délégation de signature
15 Février 199115/02/1991