JORFTEXT000000351899
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Perrot (Denise), épouse Guillaume
premier greffier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Soissons
Remplace:
Mme Nebout
Groupe:
Tribunal d'instance de Soissons
tribunal
tribunal_instance
=
"
Soissons
"
JORFTEXT000000351899
(source JORF)
nomination
08 Février 1995
08/02/1995