JORFTEXT000000352124
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peltier (Georges)
avocat général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Riom
Remplace:
M. Chirol (Paul)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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nomination
19 Mars 1991
19/03/1991
De:
Mira (Daniel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Riom
Remplace:
M. Chagny (Yves)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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nomination
19 Mars 1991
19/03/1991
De:
Hontang (Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, suppléant
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Limoges
Remplace:
M. Legras (Bernard)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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nomination
19 Mars 1991
19/03/1991
De:
Delteil (Jean-Louis)
substitut du procureur général près cette cour d'appel
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
De Limoges
Remplace:
M. Bellemer (Philippe)
Groupe:
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel
commissaire_gouvernement
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nomination
19 Mars 1991
19/03/1991
