JORFTEXT000000352227

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Yves Rossi
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Michel Pinault
maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Bernard Pecheur
maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Pierre Esclatine
chef de service
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Henri Desclaux
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Bernard Darcos
sous-directeur de la magistrature
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: José Thomas
président du tribunal administratif de Besançon. 3o Pour le grade de conseiller hors classe
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Pierre Moreau
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Christophe Laurent
conseiller au tribunal administratif de Nancy
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Christian Lambert
conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Jacques Duhant
conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Michel Courtin
président du tribunal administratif de Rouen. 2o Pour le grade de président
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Marie-Eve Aubin
conseiller d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Marie Picard
conseiller au tribunal administratif de Paris. 5o Pour le grade de conseiller de 2e classe
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Joëlle Burleraux-Lackmann
conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
suppleant
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Marceau Long
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Michel Gentot
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Xavier Pretot
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
4o Pour le grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
composition
26 Janvier 199126/01/1991
De: Daniel Chabanol
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
1o Pour le grade de président hors classe
Groupe:
date_debut="1991-01-11"
composition
26 Janvier 199126/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.