JORFTEXT000000352740

De: Grandfils (Bernard)
chef des services fiscaux de classe normale, en service détaché auprès de la mission d'expertises et de liaisons
Objet:
dans les cadres des services extérieurs de la direction générale des impôts et nommé
directeur régional du groupe hors échelle B à la direction régionale de Dijon
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1990-10-16"
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réintégration
09 Septembre 199009/09/1990
De: Petit (Guy)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services généraux et de l'informatique
Objet:
à compter 1er décembre 1990, directeur régional du groupe hors échelle B à la direction régionale d'Orléans
Groupe:
Direction générale des impôts
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nomination
09 Septembre 199009/09/1990
De: Vala (Robert)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur régional du groupe hors échelle B à la direction régionale de Rouen
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1990-12-16"
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nomination
09 Septembre 199009/09/1990
De: Bouissière (Yves)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de l'Aude
Objet:
directeur régional du groupe hors échelle B à la direction régionale de Strasbourg
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1990-11-01"
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nomination
09 Septembre 199009/09/1990
De: Fournier (Michel)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
directeur régional du groupe hors échelle B à la direction régionale de Châlons-sur-Marne
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1990-08-01"
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nomination
09 Septembre 199009/09/1990
De: Demange (Roland)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Côte-d'Or
Objet:
directeur régional du groupe hors échelle B à la direction régionale de Nancy
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1990-07-01"
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nomination
09 Septembre 199009/09/1990
De: Renolleau (Guy)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
directeur régional du groupe hors échelle B à la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="1990-06-01"
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nomination
09 Septembre 199009/09/1990
De: Masson (Yves)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Finistère
Objet:
directeur régional du groupe hors échelle B à la direction régionale de Toulouse
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1990-06-01"
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nomination
09 Septembre 199009/09/1990
De: Gondre (Jean-Marie)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de Maine-et-Loire
Objet:
directeur régional du groupe hors échelle B à la direction régionale de Rennes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1990-06-01"
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nomination
09 Septembre 199009/09/1990
De: Dutheil (Armand)
chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie
Objet:
directeur régional du groupe hors échelle B à la direction régionale de Montpellier
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1990-06-01"
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nomination
09 Septembre 199009/09/1990