administratrice de l'Etat

directrice-adjointe (groupe VII) à la direction nationale d'interventions domaniales

avec une période probatoire de six mois

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative principale des finances publiques de 2e classe

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif principal des finances publiques de 1re classe

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

régisseuse de recette auprès du commissariat aux ventes de Poitiers, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative principale des finances publiques de 2e classe

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative principale des finances publiques de 2e classe

régisseuse de recette auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse principale des finances publiques

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative principale des finances publiques

régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur des finances publiques de 2e classe

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative principale des finances publiques de 1re classe

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la Direction nationale d'interventions domaniales

administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques

directeur, chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur des finances publiques de 1re classe

régisseur de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif principal des finances publiques

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur principal des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative principale des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative principale des finances publiques

régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif principal des finances publiques

régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté dans le département du Loiret

administrateur des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade et affecté à la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur des finances publiques

régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif des finances publiques de 1re classe

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif des finances publiques de 1re classe

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative des finances publiques de 1re classe

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

au

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse principale des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative des finances publiques de 1re classe

régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative des finances publiques de 1re classe

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif des finances publiques de 1re classe

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative des finances publiques de 1re classe

régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative des finances publiques de 1re classe

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif des finances publiques de 1re classe

régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département des Yvelines

à la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative de 1re classe des finances publiques

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif de 1re classe des finances publiques

régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lyon relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur des finances publiques de 2e classe

régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative des finances publiques de 1re classe

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif de 1re classe des finances publiques

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative principale de 1re classe des finances publiques

au

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur des finances publiques

régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniale

agent des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniale

contrôleur des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniale

contrôleur des finances publiques

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniale

au

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif principal des finances publiques

régisseur de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif des finances publiques

régisseur de recettes titulaire auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse des finances publiques

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente d'administration principale des finances publiques

suppléante du régisseur d'avances de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur principal des finances publiques

régisseur d'avances de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

régisseur de recettes titulaire auprès du commissariat aux ventes de Lyon relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative principale des finances publiques

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lyon relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif de 1re classe

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative de 1re classe

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative de 1re classe

régisseurs de recettes suppléants auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur principal des finances publiques

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur des finances publiques de 2e classe

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative des finances publiques de 1re classe

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse principale des finances publiques

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse principale des finances publiques

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

suppléants de la régisseuse d'avances du service budget/logistique relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

suppléants de la régisseuse d'avances du service budget/logistique relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

régisseuse d'avances auprès du service budget/logistique relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse des finances publiques de 2e classe

régisseuse de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif principal des finances publiques de 2e classe

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lyon relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

directeur départemental du Trésor public, détaché

classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté à la direction nationale d'interventions domaniales

chef des services du Trésor public

contrôleuse du Trésor public de 2e classe

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

receveuse-perceptrice du Trésor

régisseuse d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse du Trésor public de 2e classe

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur du Trésor public de 2e classe

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur du Trésor public de 2e classe

régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

receveuse-perceptrice du Trésor

régisseuse d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales

agente du Trésor public

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse principale du Trésor public

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse principale du Trésor public

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent des impôts

régisseur de recettes suppléant auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente du Trésor public

régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse du Trésor public

régisseuse de recettes auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et placé en service détaché (cycle 2009, A, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)

chef des services du Trésor public à la direction nationale d'interventions domaniales

administratrice civile hors classe au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, directrice de la direction nationale d'interventions domaniales, et titularisée dans le grade correspondant (cycle 2009, A, 1er tour, administrateurs civils)

contrôleur principal du Trésor public

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur des impôts

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente d'administration du Trésor public

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse du Trésor public

régisseuse de recettes suppléante auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur du Trésor public

régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

adjointe technique du Trésor public

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative principale des impôts

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agent administratif principal des impôts

régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Rennes, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur principal du Trésor public

régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Poitiers, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur des impôts

régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Nancy, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse du Trésor public

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Marseille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleuse principale des impôts

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

agente administrative du Trésor public

régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lille, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur des impôts

régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Dijon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur principal des impôts

régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Clermont-Ferrand, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

contrôleur du Trésor public

régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales

inspecteur principal des impôts

régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales

inspecteur

régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales

administrateur civil hors classe

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction nationale d'interventions domaniales

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle

maintenu, en sa nouvelle qualité, à la direction nationale d'interventions domaniales

chef des services fiscaux de classe normale de 2e échelon (hors échelle A, 3e chevron) à la direction des vérifications de la région Ile-de-France - Ouest

directeur régional à la direction nationale d'interventions domaniales

inspecteur

régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales, avec effet du

régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales

chef des services fiscaux de classe normale au service de la Documentation nationale du cadastre

directeur régional à la direction nationale d'interventions domaniales

administrateur civil, détaché

directeur régional à la direction nationale d'interventions domaniales

chef des services fiscaux de classe fonctionnelle à la direction des services fiscaux de Paris-Sud

chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise

directeur régional du groupe hors échelle B à la direction nationale d'interventions domaniales

sans profession, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

profession inconnue, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

sans profession, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

divorcée

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

domiciliée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

domiciliée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

célibataire, agent immobilier, né à Paris (13e) le

fils de Furon (Jacques) et de Julin (Marie), domicilié à Maisons-Laffitte (Yvelines), 50, avenue Albine, décédé à Poissy (Yvelines) le

(jugement du 12 juillet 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

le

fille de Barbe (Jules, Auguste, Léon) et de Robichon (Maria, Eugénie, Ludivine), domiciliée à Sartrouville (Yvelines), 33, rue de Stalingrad, décédée à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) le

(jugement du 10 juillet 1985)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

le

fille de Morin (Eugène, Louis) et de Roger (Charlotte, Eugénie), domiciliée à Rambouillet (Yvelines), 40, Résidence de Grenonvilliers, décédée à Rambouillet (Yvelines) le

(jugement du 2 novembre 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

5, rue de Béarn, décédée au

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

le 18 novembre 1889, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

le

(jugement du 13 avril 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

42, avenue du Général-Leclerc, décédée en son domicile le

(jugement du 27 mai 1981)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

le 10 janvier 1889, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Versailles, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

divorcé

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

6

retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

6

retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

5

époux

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

employée de bureau, née à Paris (18e) le 8 décembre 1892, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

époux

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

femme de ménage, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

profession inconnue, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

6

sans profession, né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

6

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

5

domiciliée à Paris (10e), 10, rue Juliette-Dodu, décédée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

5

employé, né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

célibataire, retraitée, née à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

domiciliée à Paris (10e), 135, boulevard Magenta, décédée à Paris (14e) le

(jugement du 12 janvier 1973)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

3

employé à la R.A.T.P., né à Paris (18e) le

fils de Martin (Pierre, Octave) et de Hobey (Berthe), domicilié à Paris (10e), 14, rue de Lancry, décédé à Chezal-Benoit (Cher) le

(jugement du 11 juin 1971)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

domiciliée à Paris (17e), 15, rue Saussier-Leroy, décédée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

épouse

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

veuve

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

domiciliée à Paris (12e), 71, rue de Charenton, décédée à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

divorcée

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

le

domicilié à Paris (1er), 19, rue Montorgueil, décédé à Draveil (Essonne) le

(jugement du 23 novembre 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

7

état matrimonial et filiation inconnus, retraité, né à

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

7

le

fils de Roddon (Pierre) et de Rousset (Elisa, Maria), domicilié à Paris (12e), 21, rue de Cotte, décédé à Paris (12e) le

(jugement du 14 mars 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

6

le

fille de Placzek (Ignace) et de Gajdzinska (Anastasie), domiciliée à Paris (17e), 5, rue de la Félicité, décédée à Paris (17e) le

(jugement du 2 juin 1989)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

6

le

(jugement du 14 mars 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

5

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

5

le 15 septembre 1896, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

5

le

fille de Bonnet (Abel, Joseph, Antonin) et de Ollivier (Léontine), domiciliée à Paris (17e), 22, rue Lamandé, décédée à Paris (7e) le

(jugement du 14 mars 1986). 5. Lepart (Claire, Berthe, Emilie), célibataire, retraitée, née à Hodeng-au-Bosc (Seine-Maritime) le 14 décembre 1891, fille de Lepart (Georges, Louis, Jules) et de Tostani (Julia, Marie), domiciliée à Paris (17e), 150, avenue de Wagram, décédée à Sarcelles (Val-d'Oise) le

(jugement du 21 septembre 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

le

fils de Rigue (Joseph) et de Pillut (Zoé), domicilié à Paris (10e), 214, rue du Faubourg-Saint-Martin, décédé à Paris (13e) le

(jugement du 10 décembre 1976)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

4

le 20 mars 1897, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

le

(jugement du 25 mai 1984). 3. Miklachevsky (Ludmila), veuve de Moukhortoff, retraitée, née à Kiev (Russie) le 13 septembre 1896, fille de Miklachevsky (Wladimir) et de Karpow (Nadeja), domiciliée à Paris (8e), 4, rue Robert-Estienne, décédée à Chelles (Seine-et-Marne) le

(jugement du 28 octobre 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

2

le 27 novembre 1885, fille

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

le

(jugement du 11 juin 1971)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

le 5 septembre 1895, filiation inconnue, domiciliée à Paris (17e), 6, rue Salneuve, décédée à Paris (18e) le

(jugement du 13 juillet 1979)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Le directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, curateur aux successions ci-après désignées dont la vacance a été prononcée par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Paris, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité

en vue d'obtenir l'envoi en possession définitive des successions de

1

né à Argentan (Orne) le

fils de Isidore, François Vauvert et de Joséphine, Aimée Pierre, divorcé de Emilia, Adolphine, Vitaline, Lucie Julien, décédé en son domicile à Surville le

(curatelle confiée par jugement du 26 juin 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

retraité, né à Dubrozin (Pologne) le 1er janvier 1896, fils de Ludwick Matusinski et de Théodosia Matczak, célibataire, domicilié à Pont-L'Evêque, 9, rue Brossard, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini le

(curatelle confiée par jugement du 17 mai 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

sans profession, né à Caen le

fils de Octave, Léon, Auguste Lemoigne et de Berthe, Juliette Guillemin, célibataire, décédé en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 26 février 1985)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

retraité, né à Schaerbeck (Belgique) le 29 août 1889, fils de Horace Catulle et de Marie Beckers, veuf de Marcelle, Marie Dubois, domicilié à Lisieux, 8, rue Basse-Navarin, décédé à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 juin 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

né à Fresne-Cauverville (Eure) le

fils de Ferdinand, Eugène, Désiré Boissiere et de Prudence, Victorine Boissiere, veuf de Le Jeune (Germaine, Louise), décédé en son domicile à Magny-le-Freule le

(curatelle confiée par jugement du 7 octobre 1986)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Victorine Lecerf, veuve de Julien, François, Moïse Moutiers, décédée en son domicile à Lisieux, 4, rue Roger-Aini, le

(curatelle confiée par jugement du 24 février 1986)

ouvrier agricole, né à Deauville le

fils de Victorin, Auguste, Aristide Perchey et de Louise

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Augustine Lenormand, célibataire, domiciliée à Lisieux, 21, rue Rose-Harel, décédée à Lisieux, 4, rue de Paris, le

(curatelle confiée par jugement du 28 avril 1981)

retraité, né à Cheissoux (Haute-Vienne) le

fils de Louis, Léonard Vergne et de Françoise Deguillaume, veuf de Marguerite Stenger, domicilié à Caen, 27, rue du Pont-Créon, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1988)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)

retraité, né à Montauban (Tarn-et-Garonne) le

fils de Jean, Pierre Salles et de Maria Calas, veuf de Eugène, Hélène Steier, domicilé à Hérouville-Saint-Clair, 5-04, quartier du Val, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 25 février 1985)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)

mécanicien, né à Reims (Marne) le

fils de Jules, Paul Haensler et de Marie, Hélène Cobourg, séparé de fait de Fernande, Lucienne Chaboissier, domicilié à Tierceville, décédé à Caen le

(curatelle confiée par jugement du 16 mars 1984)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)

carrier, né à Estrella Gara (Espagne) le

fils de Julien Del Mazo et de Isidora Galan, célibataire, domicilié à Caen, rue Savorgnan-de-Brazza, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 19 mai 1987)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Marie, Agathe, Augustine Le Bouteiller, divorcé de Hélène, Marie, Louise

Fernande Bosse, domicilié à Caen, 11, avenue du 6-juin, décédé le

(curatelle confiée par jugement du 17 mars 1981)

ouvrier agricole, né à Ligota (Pologne) le

fils d'Adolf Szewczyk et de Constantina Lavenda, célibataire domicilié à Avenay, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le

(curatelle confiée par jugement du 27 mai 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

le

fils de Léon Guisgand et de Marie, Eugénie Deblaecker, veuf de Jeanne, Emma Werner, domicilié à Etouvy, décédé à l'hôpital hospice de Vire le

(curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

retraité, né à Bolbec (Seine-Maritime) le

fils de Henri, Jules, Albert Pain et de Jeanne, Emilie Sautrel, divorcé de Evelyne, Andrée, Juliette Bisson, domicilié à Caen, 9, rue de l'Engannerie, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

sans profession, né à Fère-en-Tardenois (Aisne) le 3 septembre 1899, fils de Victor Maurice et de Victorine, Jeanne Plee, veuf de Aline, Georgette Plaisant, domicilié à Bourguebus, décédé à Lisieux, 4, rue de Paris, le

(curatelle confiée par jugement du 21 juin 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

retraité, né à Radzyn Lublin (Pologne) le 15 janvier 1899, fils de Eugène Jebroun et de Marie Zoniewitch, veuf de Marie, Anne Dudziak, domicilié à Caen, 12, rue de la Vire, décédé à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 29 mars 1982)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

sans profession, né à Vaux-sur-Seulles (Calvados) le 19 octobre 1890, fils de Eugène, Félix Deslandes et d'Augustine, Désirée Marie, veuf de Jeanne, Thérèse Marguerite, domicilié à Castillon, décédé à Bayeux, 13, rue de Nesmond, le

(curatelle confiée par jugement du 21 décembre 1971)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)

journalier agricole, né à Falaise le

fils de Harpalyse, Esther, Marie Delande, célibataire, décédé en son domicile à Ussy le

(curatelle confiée par jugement du 30 juillet 1981)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

PARIS

Par un jugement

en date du

le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales

dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de

Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le

(curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982)