JORFTEXT000000352757
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Masquida, épouse Pons
notaire
La Pacaudière (Loire)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000352757
(source JORF)
désignation
19 Décembre 1990
19/12/1990