JORFTEXT000000352921

De: Géraud de la Tour d'Auvergne
haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux, tous actes et décisions se rapportant à sa mission
autorite_delegation="Ministre de la culture, de la communication et des grands travaux"
JORFTEXT000000352921(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 199110/03/1991