JORFTEXT000000353216


De: André Valat
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
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nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Bertrand Schwerer
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
cour_comptes
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nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Jean-Charles Savignac
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Stéphane Martin
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de radiodiffusion Radio France
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (5e tour)
délégué général du directeur de la musique, chargé de la production musicale
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Jean-Pierre Lafaure
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: André Gauron
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (1er tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe (1er tour)
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nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Marc Espalieu
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
adjoint au directeur des hydrocarbures
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Philippe Delmas
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du commissariat général au Plan
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (3e tour)
chargé de mission auprès du chef de service économique
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Franc-Gilbert Banquey
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Hélène Morell
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
conseiller auprès du secrétaire général
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
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nomination
19 Mars 199119/03/1991
De: Martin
Objet:
en cette qualité
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disponibilité
19 Mars 199119/03/1991
De: Espalieu
Objet:
en cette qualité
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disponibilité
19 Mars 199119/03/1991
De: Delmas
Objet:
en cette qualité
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disponibilité
19 Mars 199119/03/1991
De: Morell
Objet:
en cette qualité
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disponibilité
19 Mars 199119/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.