JORFTEXT000000353415
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Tyvaert
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000353415
(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 1991
04/01/1991
De:
Michel Tyvaert
sous-directeur
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000353415
(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 1991
04/01/1991
De:
Yvon Ceas
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000353415
(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 1991
04/01/1991
De:
Yvon Ceas
Objet:
sous-directeur
JORFTEXT000000353415
(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 1991
04/01/1991
De:
Michel Tyvaert
Objet:
sous-directeur, et de
JORFTEXT000000353415
(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 1991
04/01/1991
