chef de service, et de

les actes faisant l'objet de la délégation accordée

administrateur civil

les actes faisant l'objet de la délégation accordée

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité

les actes faisant l'objet de la délégation accordée

attaché principal d'administration centrale

les actes faisant l'objet de la délégation accordée

chef de service

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargé du service du tribunal d'instance de Senlis

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour intérieur

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour intérieur

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour intérieur

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour intérieur

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

juge au tribunal de grande instance de Chartres

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour intérieur

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour intérieur

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Grasse

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour extérieur

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe

Tour extérieur

chargé de mission à la présidence de la République

conseiller d'administration scolaire et universitaire

ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

en application des dispositions de l'article L.29 du code des pensions civiles et militaires de retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers, en congé de longue durée

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

administrateur de l'I.N.S.E.E

dans la limite de ses attributions

à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

5o

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

3o

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

2o

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

2o

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

1o

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

4o

Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

5o

Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

4o

Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

3o

Sur proposition du ministre de l'intérieur

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

2o

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

2o

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

représentants de l'Etat

1o

Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

membre titulaire

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

2o Personnalités proposées par l'Association des maires de France

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

1o Personnalités choisies

en raison de leur compétence sur le domaine d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics

personnalités qualifiées

1o Personnalités choisies

en raison de leur compétence sur le domaine d'activité de l'établissement

sous-directeur

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation

tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur

sous-directeur, et de

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

attaché principal d'administration centrale

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

administrateur civil, et de

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

administrateur civil, de

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

agent contractuel, directement placées sous l'autorité de

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

attaché d'administration scolaire et universitaire, et à

les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

administrateur civil, et de

au nom du secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau du budget et de la comptabilité

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

attaché d'administration centrale

au nom du ministre, les ordonnances de délégation et les extraits d'ordonnance de délégation concernant le budget du ministère de l'agriculture et de la forêt et les comptes spéciaux du Trésor gérés par ce ministère.”

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité

administrateur civil hors classe, sous-directeur

chef de service à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité