JORFTEXT000000353632
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pontillon (Christian)
titulaire d'un diplôme d'architecture reconnu par l'Etat
Objet:
à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
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(source JORF)
habilitation
16 Mars 1991
16/03/1991