16 Mars 1991


De: Lionel Jospin
ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
l'intérim du Premier ministre pendant l'absence de
charge
16 Mars 199116/03/1991
De: Bedas (Bernard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et au ministère des affaires sociales et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
16 Mars 199116/03/1991
De: Loïc Tonnerre
Objet:
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
Remplace:M. Christian Gal
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
16 Mars 199116/03/1991
De: Levi Di Leon (Lucette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="1991-07-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
16 Mars 199116/03/1991
De: Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane)
route Saint-Jean et cadastré section AE, no 234, pour une contenance de 12 a 63 ca tel, au surplus, que ledit immeuble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1)
Objet:
à titre définitif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction générale des finances et du contrôle de gestion), en vue de la construction d'une maison de l'éducation, un immeuble sis à
Groupe:
affectation
16 Mars 199116/03/1991
De: Cassan (Jean-François)
membre du Conseil national fédéral de la Fédération de l'équipement, des transports et des services Force ouvrière
Objet:
membre
Remplace:M. Le Poittevin (Alain)
Groupe:
nomination
16 Mars 199116/03/1991
De: Chibaeff (Nicolas)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
secrétaire des affaires étrangères
au titre de la mobilité
date_debut="1990-06-01"
duree="deux ans"
détachement
16 Mars 199116/03/1991
De: Hubert Colin de Verdière
ministre plénipotentiaire, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Emirats arabes unis
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
Remplace:M. Christian Graeff
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
nomination
16 Mars 199116/03/1991
De: Arrighi (Paul-Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
conseiller de tribunal administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
16 Mars 199116/03/1991
De: Canovas (Gérard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Objet:
conseiller de tribunal administratif
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
duree="trois ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
16 Mars 199116/03/1991
De: Pontillon (Christian)
titulaire d'un diplôme d'architecture reconnu par l'Etat
Objet:
à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
habilitation
16 Mars 199116/03/1991
De: Isabelle Bouillot
directeur du budget
Objet:
membre du Haut Conseil du secteur public
sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué au budget
Groupe:
nomination
16 Mars 199116/03/1991
De: Grégoire (Laurent)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre suppléant du 1er collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Remplace:Mme Masmonteil (Marie)
Groupe:
suppleant
nomination
16 Mars 199116/03/1991
De: Thibert (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
administrateur civil hors classe, détaché
Groupe:
date_debut="1990-05-31"
date_fin="1993-04-12"
depart_retraite
admission
16 Mars 199116/03/1991
De: Bernardin (André-Guy)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil au secrétariat général du Gouvernement afin d'exercer des fonctions de chargé de mission auprès du Médiateur
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
détachement
16 Mars 199116/03/1991
De: François Marzorati
administrateur civil
Objet:
à l'exception des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant l'information et les relations publiques ainsi que les décisions et pièces comptables
délégation de signature
16 Mars 199116/03/1991
De: Dubourdieu (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
trésorier-payeur général du département du Calvados
date_debut="1991-02-01"
corps="Administrateurs civils"
radiation
16 Mars 199116/03/1991
De: Benoist (Marina)
administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Objet:
sous-directeur au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
date_debut="1990-09-28"
duree="cinq ans"
détachement
16 Mars 199116/03/1991
De: Bernard Poletti
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat des Emirats arabes unis
Remplace:M. Hubert Colin de Verdière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Émirats arabes unis"
nomination
16 Mars 199116/03/1991
De: Veirier d'Aiguebonne (Robert)
attaché principal de 1re classe
Objet:
des contrôles
radiation
16 Mars 199116/03/1991
De: Veirier d'Aiguebonne (Robert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe
date_debut="1991-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mars 199116/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.