à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie
directeur de l'innovation de la technologie et de l'action régionale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
ingénieur en chef des mines, chef du département Développement de la recherche industrielle
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
