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(pub gratuite)

De: Daniel Royer
conseiller de la recherche
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie
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délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
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délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Pierre Yolin
directeur de l'innovation de la technologie et de l'action régionale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
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délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Pierre Verdier
administrateur de l'I.N.S.E.E
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-François Texier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jeanne Seyvet
ingénieur en chef des mines, chef du département Développement de la recherche industrielle
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
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délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Françoise Mallet
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Marie-Claire Beltrame-Devoti
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.