22 Juin 1995

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(pub gratuite)

De: Le Bihan (Pierre, François, Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Le Bihan, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Roscoff (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000718549(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199522/06/1995
De: Thierry Zimmermann
agent contractuel
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Thierry Zimmermann
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jacques Veyret
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation et du recrutement des personnels de recherche et d'enseignement supérieur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Renaud Rhim
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Renaud Rhim
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Gérard Ghys
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions financières et de la comptabilité
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Gérard Ghys
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Claude Edelbloute
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, ingénieurs, techniques et administratifs (I.T.A.) et des personnels des bibliothèques
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Claude Edelbloute
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Raymond Duval
ingénieur de recherche
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Raymond Duval
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Richard Cytermann
chef de service
dans la limite des attributions du service des affaires financières
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-François Cervel
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-François Cervel
de
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-François Cervel
chef de service
dans la limite des attributions du service des ressources humaines
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Claude Ribeyrol
ingénieur de recherche
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Richard Cytermann
de
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jacqueline Héritier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jacqueline Héritier
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Maryse Darnaudguilhem
attaché principal d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau de la gestion financière et comptable des établissements d'enseignement supérieur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Marie-Andrée Cheval
attaché d'administration de la recherche
dans la limite des attributions du bureau de l'ordonnancement et des titres de pension
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jacqueline Héritier
de
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Maryse Darnaudguilhem
Objet:
les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
JORFTEXT000000537514(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Siraux (Jean-Marc)
technicien d'agriculture
Objet:
régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux de Compiègne (Oise)
Remplace:Mme Desaint (Geneviève)
Groupe:
Dépôt d'étalons nationaux de Compiègne (Oise)
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000537513(source JORF)
nomination
22 Juin 199522/06/1995
De: Briançon (Annick)
chargé d'études de 1re classe, 2e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
chef d'études, 3e échelon
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 4 mois
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000537511(source JORF)
nomination
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000537036(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Claude Jolly
conservateur général des bibliothèques
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000537035(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Hinard
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000537035(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Bernard Dormy
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée
JORFTEXT000000537035(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Imberdis (Jean-Marie, Robert)
Objet:
commissaire-priseur
Pont-Audemer (Eure)
Remplace:M. Desbenoit (Olivier, Paul)
JORFTEXT000000537034(source JORF)
nomination
22 Juin 199522/06/1995
De: Daniel Royer
conseiller de la recherche
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie
JORFTEXT000000353886(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000353886(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Pierre Yolin
directeur de l'innovation de la technologie et de l'action régionale
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
JORFTEXT000000353886(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Pierre Verdier
administrateur de l'I.N.S.E.E
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000353886(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-François Texier
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000353886(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jeanne Seyvet
ingénieur en chef des mines, chef du département Développement de la recherche industrielle
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, documents et décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
JORFTEXT000000353886(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Françoise Mallet
administrateur civil
dans la limite de ses attributions
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000353886(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Marie-Claire Beltrame-Devoti
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des organismes de recherche
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000353886(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Louis Journet
sous-directeur au service de la législation fiscale
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions concernant le service de la législation fiscale
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000000353884(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Hascoet (Hervé)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian Desmiers et Antoine Desmiers, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Daoulas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000353883(source JORF)
nomination
22 Juin 199522/06/1995
De: Bariou (Olivier, Marie, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société Christian Desmiers, Antoine Desmiers et Hervé Hascoet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
notaire
notaire_residence="Daoulas (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000353883(source JORF)
nomination
22 Juin 199522/06/1995
De: Hascoet (Hervé)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Faou (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000353883(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Pierre Chamoux
chef de la mission d'étude des problèmes du secteur des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
JORFTEXT000000353756(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Philippe Trouvat
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353754(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: François Lerat
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353754(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: François Lerat
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353754(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean Lafont
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353754(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean Lafont
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353754(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jacques Coutard
administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353754(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jacques Wintergerst
vétérinaire inspecteur en chef, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353754(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Gilbert Simon
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353754(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: François Lerat
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353754(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean Lafont
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353754(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Jacques Lafitte
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353754(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353754(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Jean-Jacques Lafitte
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353754(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Alain Bonneau
vétérinaire inspecteur, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000353754(source JORF)
délégation de signature
22 Juin 199522/06/1995
De: Bilger (Bertrand, Philippe, Alphonse)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Pierre Schaffar et Bertrand Bilger, notaires associés, dissoute
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000353753(source JORF)
nomination
22 Juin 199522/06/1995
De: Geneviève Paris, épouse Gie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1995-10-12"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000353752(source JORF)
admission
22 Juin 199522/06/1995
De: Morisot (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:
Conseil national de l'ordre des médecins
suppleant
JORFTEXT000000353750(source JORF)
nomination
22 Juin 199522/06/1995
De: Michel Libes
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000353711(source JORF)
intégration
22 Juin 199522/06/1995
De: Robert Issartel
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000353711(source JORF)
intégration
22 Juin 199522/06/1995
De: Pierre Abrial
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000353711(source JORF)
intégration
22 Juin 199522/06/1995
De: Ferron (Jacky, Yves, Raymond)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000353710(source JORF)
nomination
22 Juin 199522/06/1995
De: Labarbe (Marc, Henri)
Objet:
commissaire-priseur
Toulouse (Haute-Garonne)
en remplacement de la société dissoute par le présent arrêté
Groupe:
Société dissoute par le présent arrêté
JORFTEXT000000169409(source JORF)
nomination
22 Juin 199522/06/1995
De: Lavail (Jean-Philippe, Pierre, Bertrand)
Objet:
membres de la société civile professionnelle Lydie Tajan-Blondeau et Jean-Philippe Lavail, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Toulouse (Haute-Garonne)
Groupe:
Société civile professionnelle Lydie Tajan-Blondeau et Jean-Philippe Lavail, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
JORFTEXT000000169409(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199522/06/1995
De: Blondeau (Lydie, Nancy), épouse Tajan
Objet:
de
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000169409(source JORF)
cessation de fonction
22 Juin 199522/06/1995
De: Schultz (Marc, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. Jost (Gérard, Paul, Marcel)
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000000169408(source JORF)
nomination
22 Juin 199522/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.