JORFTEXT000000354037
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
des Pays de la Loire (Nantes)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037
(source JORF)
affectation
29 Avril 1995
29/04/1995
De:
de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037
(source JORF)
affectation
29 Avril 1995
29/04/1995
De:
de Lorraine (Epinal)
deux postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037
(source JORF)
affectation
29 Avril 1995
29/04/1995
De:
de Guadeloupe-Guyane-Martinique (Pointe-à-Pitre)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037
(source JORF)
affectation
29 Avril 1995
29/04/1995
De:
de Bretagne (Rennes)
deux postes
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037
(source JORF)
affectation
29 Avril 1995
29/04/1995
De:
d'Auvergne (Clermont-Ferrand)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037
(source JORF)
affectation
29 Avril 1995
29/04/1995
De:
Pas-de-Calais (Arras)
un poste
Objet:
dans les juridictions
Groupe:
COUR DES COMPTES Arrêté portant affectation (chambres régionales des comptes)
cour_comptes
JORFTEXT000000354037
(source JORF)
affectation
29 Avril 1995
29/04/1995
