JORFTEXT000000354230

De: Quencez (Etienne)
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet
au titre de la mobilité
date_debut="1990-09-03"
duree="deux ans"
détachement
12 Mars 199112/03/1991