12 Mars 1991

JORFTEXT000000718304 (source JORF)

De:	Pugnet (Jacques) administrateur civil au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine

date_debut="1991-03-01"

cessation de fonction

JORFTEXT000000718303 (source JORF)

De:	Pidoux (Xavier) juge des enfants au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000000718303 (source JORF)

De:	Bourrouilhou (Jean-Marc) vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1990-12-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000000718302 (source JORF)

De:	Poinsot (Marie-Agnès) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	en cette même qualité

date_debut="1990-12-01"

nomination

JORFTEXT000000718302 (source JORF)

De:	Le Ber (Françoise) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:	Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie

date_debut="1990-12-31"

cessation de fonction

JORFTEXT000000535544 (source JORF)

De:	Daurelle (Irène) magistrat du siège du second grade, premier groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1990-07-01"

détachement

JORFTEXT000000535543 (source JORF)

De:	Geronimi (Jean) procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	inspecteur général des services judiciaires pour une période maximale de cinq ans

date_debut="1990-12-18"
inspecteur_general="Services judiciaires"

détachement

JORFTEXT000000535542 (source JORF)

De:	Gaugey (Jacqueline) directrice de l'Union nationale du sport scolaire (U.N.S.S.)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique membres du mouvement associatif Membre suppléant
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000535542 (source JORF)

De:	Cedot (Gilbert) délégué général du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep)
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique membres du mouvement associatif
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Monmarche (Philippe) notaire à Joué-lès-Tours
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial Membre suppléant
Remplace:	M. Maugain (Bernard)
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

JORFTEXT000000535254 (source JORF)

nomination

De:	Vidal (Jacques) notaire à Béziers
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:	M. Brossier (Dominique)
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

JORFTEXT000000535254 (source JORF)

nomination

De:	Flour (Yvonne) professeur à l'université de Rouen
Objet:	au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:	M. Remy (Philippe)
Groupe:	Centre national de l'enseignement professionnel notarial

JORFTEXT000000535254 (source JORF)

nomination

De:	Vlamynck (Bernard) directeur de la maison de retraite de Cayeux-sur-Mer (Somme)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Ventura (Max) directeur de l'hôpital du Marin (Martinique)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Theveny (Yves) directeur de 4e classe au centre hospitalier de Châteauroux (Indre)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Tellier (Jean-Claude) directeur de la maison de retraite de Brienne-le-Château (Aube)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Oesch (Gilbert) directeur de la maison de retraite de Marseillan (Hérault)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Mourillon (Clément) directeur de la maison de retraite de Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Moreau (Patrick) adjoint au directeur à l'hôpital de Crèvecoeur-le-Grand (Oise)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Marchadier (Alain) directeur de l'hôpital civil de Guebwiller (Haut-Rhin)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Maillet (Jean) directeur de l'hôpital local de Rambervillers (Vosges)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Lenoir (Yves) directeur de l'institut départemental Albert-Calmette, à Camiers (Pas-de-Calais)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Lemaire (Jean-Claude) directeur de la maison de retraite de Bègles (Gironde)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Killian (Jean-Marc) directeur de 4e classe à l'hôpital Saint-Louis de L'Aigle (Orne)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Guerrero (André) directeur de la maison de retraite de Pontaumur (Puy-de-Dôme)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Grandclement (Michel) adjoint au directeur au centre hospitalier d'Annemasse (Haute-Savoie)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Boyer (Marc-Eric) directeur de l'hôpital de Mauriac (Cantal)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Besnard (Pierre) directeur de l'hôpital local de Longué (Maine-et-Loire)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Baudon (Michel) adjoint au directeur au centre hospitalier d'Hennebont (Morbihan)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Aigrot (Jean-Claude) directeur de l'hôpital local d'Arbois (Jura)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Viollat (Monique) adjoint au directeur au centre hospitalier d'Evian (Haute-Savoie)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Portal (Amy) directeur du centre hospitalier A.-Pinay, à Saint-Etienne (Loire)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Moureau (Maryse) directeur de l'hôpital local de Châteauneuf (Charente)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Langevin (Louisette) directeur de 4e classe à l'assistance publique, à Paris
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Jardel (Eliette) directeur de 4e classe au centre hospitalier général d'Auch (Gers)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Guyard (Annette) adjoint au directeur au centre hospitalier général de Mayenne (Mayenne)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Goarin (Monique) directeur de 4e classe au centre hospitalier spécialisé Sainte-Anne, à Paris
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Calers (Marie-Claire) adjoint au directeur au centre hospitalier de Denain (Nord)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Cabrol (Jacqueline) directeur de l'hôpital de Bazas (Gironde)
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

De:	Bidau (Denise) directeur de 4e classe à l'assistance publique, à Paris
Objet:	au titre de 1991 au tableau d'avancement à la 3e classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 par ordre de mérite
Groupe:	Personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33

inscription

JORFTEXT000000534787 (source JORF)

De:	Gillery (Jean-Pierre) administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux directeur régional des affaires culturelles au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de la culture, de la communication et des grands travaux

date_debut="1990-09-15"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000534786 (source JORF)

De:	Coudert (Thierry) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	au ministère des affaires sociales et de la solidarité

date_debut="1989-06-15"
date_fin="1990-11-14"

affectation

JORFTEXT000000534785 (source JORF)

De:	Dors (Christian) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1990-08-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000354231 (source JORF)

De:	Tallec (Jean-Yves) conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du conseil général de l'Isère administrateur territorial directeur général adjoint des services du département au titre de la mobilité
Groupe:	Conseil général de l'Isère

date_debut="1990-08-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000354230 (source JORF)

De:	Quencez (Etienne) conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet au titre de la mobilité

date_debut="1990-09-03"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000354229 (source JORF)

De:	Lorant (Nicole) conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	sous-préfet au titre de la mobilité

date_debut="1990-09-08"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000354227 (source JORF)

De:	Le Viavant (Michel) directeur départemental du travail
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté

date_debut="1990-12-31"

cessation de fonction

JORFTEXT000000353018 (source JORF)

De:	Alezina (Patricia), épouse Boyer
Objet:	d'office

date_debut="1990-09-02"
duree="un an"

disponibilité

JORFTEXT000000352980 (source JORF)

De:	Capcarrere (Michel) magistrat à l'administration centrale de la justice
Objet:	auprès des services du Premier ministre commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour une période maximale de cinq ans
Groupe:	Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

date_debut="1991-01-01"
commissaire_gouvernement

détachement

JORFTEXT000000352978 (source JORF)

De:	Guerc'h (Jean-François) magistrat du siège du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère de la coopération afin d'être mis à la disposition de la République du Gabon pour une période maximale de deux ans
Groupe:	Ministère de la coopération

date_debut="1990-10-02"

détachement

De:	Ferrand (Jean, Michel) Général de brigade placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:	dans les cadres admis par anticipation et dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

réintégration

De:	Proisy (Claude, Gérard) Colonel de l'arme blindée et de la cavalerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-04-28"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Dunant (Michel, Emile, Louis) Colonel de l'artillerie
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

date_debut="1991-04-27"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Kandel (Alain, Marie) Commissaire colonel
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de commissaire général de brigade

date_debut="1991-04-13"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Ferrand (Jean, Michel) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de division

promotion

De:	Elie (Jean, Marie) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre Au grade de général de brigade

promotion

De:	Reviers de Mauny (Xavier, Marie, Joseph, Gaston) Général de brigade de
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Quesnot (Christian, Emile) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Mouscardès (Jean, Charles) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Janvier (Bernard, Louis, Antonin) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Bonavita (Alain, François) Général de brigade
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de division

promotion

De:	Trésarrieu (Henri, Jean, Baptiste) Colonel du train
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

promotion

De:	Pichot-Duclos (Jean, Bernard, René, Marie) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

promotion

De:	Fischer (Pierre, Joseph, Martin) Colonel de l'infanterie
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

promotion

De:	Métayer (Jean-Claude) Colonel des troupes de marine
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="1991-03-01"
conseil_des_ministres

promotion

De:	Guignon (Michel, Emile, Marie, Joseph) Général de division
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

conférés

De:	Sémon (Yves, Marie, Bernard) Commissaire général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Lacapelle (Alain, Déodat, Marie, Israël, Théobald) Général de division
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1991-05-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Humières (Septime, Marie, Henry, Jean) Général de brigade d'
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Revel (Paul, Julien, Gabriel) Commissaire général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1991-03-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Pintoux (Bernard, Georges) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et

date_debut="1991-02-27"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Sejourne (Jean-Baptiste) désigné sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique représentants de l'Etat
Remplace:	M. Wallard (Henri-Edme)
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

JORFTEXT000000352972 (source JORF)

nomination

De:	Kaluzny (Yves) désigné sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:	membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique représentants de l'Etat
Remplace:	M. Levy (David-Bernard)
Groupe:	Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

JORFTEXT000000352972 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000171610 (source JORF)

De:	Bergen (Patrice) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès de l'inspection générale des finances inspecteur au titre de la mobilité
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1990-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"

détachement

De:	Fridenson (Patrick) directeur d'études à l'E.H.E.S.S
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique chercheurs en sciences économiques ou sociales Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Baudelot (Christian) professeur à l'université de Nantes
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique chercheurs en sciences économiques ou sociales Membres suppléants
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"
suppleant

nomination

De:	Perrot (Jean-Claude) professeur à l'université Paris-I
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique chercheurs en sciences économiques ou sociales Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	Bourdieu (Pierre) professeur au Collège de France
Objet:	membres du Conseil national de l'information statistique chercheurs en sciences économiques ou sociales Membres titulaires
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="1990-10-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000171568 (source JORF)

De:	Doublet (Xavier)
Objet:	en cette même qualité auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:	Prefecture de la région Alsace

date_debut="1990-12-01"

nomination

JORFTEXT000000171568 (source JORF)

De:	Mazzocchi (Jean) sous-préfet
Objet:	chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace
Groupe:	Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace

date_debut="1990-11-09"

cessation de fonction

JORFTEXT000000171567 (source JORF)

De:	Roux (Georges) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1990-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000171500 (source JORF)

De:	Cochereau (Bernard, Germain) Colonel
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux Au grade de général de brigade

date_debut="1991-04-10"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000171500 (source JORF)

De:	Bonnard (Pierre, Henri) Colonel
Objet:	dans la 1re section du cadre des officiers généraux, avec maintien dans ses fonctions Au grade de général de brigade

date_debut="1991-03-01"
conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000171500 (source JORF)

De:	Regnault (Pierre, Jean) Général de brigade
Objet:	dans la 2e section du cadre des officiers généraux par anticipation et

date_debut="1991-04-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres

admission

De:	Vernerey (Daniel)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Todeschini Deiber (Jean-François)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Preziosi (Georges)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Naulleau (Olivier)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Michaud (Jacki)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Masclet (Daniel)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Martot (Christian)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Manine (Pierre)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Legay (François)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Le Boucher (Marc)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Gérard (Jean-Yves)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Ghilini (Joseph)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Ferrière (Marc)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Estord (Philippe)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Courtot (Richard)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Cornic (Marcel)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Cance (Alain)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Brault (Alain)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Borry (Daniel)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Alvarez (Christian)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Agostini (Dominique)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Chastang (Marie- Françoise)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Warisse (Monique)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Vial (Yvette)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Tourneur (Yolande)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Spizzo (Michèle)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Simon (Marie-Agnès)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Serres (Geneviève)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Seingier (Ghyslaine)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Pucheu (Marie-Claude)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Potel-Bloomfield (Catherine)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Pitron (Martine)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Perrier (Josette)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Magnac (Armelle)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Long (Marie-Claude)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Legars (Renée)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Lacorre (Wladimira)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Josse (Annick)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Imbert (Monique)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Hommeril (Josiane)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Guinet (Anne-Marie)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Gougeaud (Geneviève)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Girardon (Monique)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Fontanaud (Chantal)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Ferragu (Martine)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Espig (Michèle)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Drumont (Claudine)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Dobigeon (Annick)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Canot (Marie-Josée)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Busso (Monique)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Brousse (Martine)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Brieussel (Marie-Cécile)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Bonhomme (Marie-Pierre)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Blot (Marie-Thérèse)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Bertro (Nicole)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Benezeth (Marie-Hélène)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Barrot (Monique)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion

De:	Arnould (Odile)
Objet:	à la 1re classe du grade d'attaché de préfecture au titre de l'année 1991, les fonctionnaires

promotion