JORFTEXT000000354477

De: Simon (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
15 septembre 1991
JORFTEXT000000354477(source JORF)
réintégration
07 Juin 199107/06/1991
De: Simon (Jean-Claude)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000354477(source JORF)
affectation
07 Juin 199107/06/1991