conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel enservice détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel enservice détaché

au tribunal administratif de Rennes

courtier interprète et conducteur de navires à Saint-Brieuc, Le Légué

au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Conseillers techniques

ingénieur des mines

au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Conseillers techniques

directeur du travail

au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Conseiller pour les relations avec le Parlement

au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Conseiller du ministre, conseiller financier

administrateur civil

au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Chef de cabinet

contrôleur du Trésor

maître des requêtes au Conseil d'Etat

assesseur titulaire près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Chargé de mission

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Directeur adjoint du cabinet

administrateur civil

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Conseillers techniques

directeur départemental du travail et de l'emploi

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Conseillers techniques

administrateur civil

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Conseiller chargé des relations avec le Parlement

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Chef adjoint du cabinet

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le1er septembre 1991

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Grenoble

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement

Conseillers techniques

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

Chargé de mission auprès du ministre

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

Conseillers techniques

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

Conseillers techniques

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

Conseillers techniques

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

Conseillers techniques

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

Conseillers techniques

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

Conseillers techniques

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

Conseiller auprès du ministre

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

Conseillers techniques

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Bordeaux

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le1er septembre 1991

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Marseille

chargé de mission

chef du bureau du cabinet, à signer

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Caen

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Strasbourg

Bertrand

Commissaire général de 1re classe

inspecteur du commissariat de la marine

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Vice-présidents

Andrieux

Commissaire général de division aérienne

inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Vice-présidents

Sortais

professeur agrégé, directeur de l'institut de droit français de Lausanne, examinateur pour l'épreuve de droit privé

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Membres

Leriverand

professeur agrégé au lycée Jean-Jacques-Rousseau, à Montmorency, examinateur pour l'épreuve de langue allemande

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Membres

Lecocq

professeur agrégé de l'université Lille-II, examinateur pour l'épreuve de droit public

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Membres

Leclercq

professeur agrégé de l'université Paris-XII, examinateur pour l'épreuve de culture générale

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Membres

Dixsaut

maître de conférences à l'université Paris-VII, examinateur pour l'épreuve de langue anglaise

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Membres

Caparroy

professeur certifié au lycée Thibault-de-Champagne, à Provins, examinateur de l'épreuve de langue espagnole

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Membres

Boisson

professeur agrégé de l'université de droit et des sciences économiques de Montpellier, examinateur pour l'épreuve des sciences économiques

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Membres

Golfier

Commissaire colonel

directeur de l'école du commissariat de l'air, examinateur pour l'épreuve de synthèse de dossier

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Membres

Callen

Commandant

chef du bureau Formation instruction de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, examinateur pour les épreuves sportives

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Membres

Commissaire lieutenant-colonel

chef du groupe Etudes techniques de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, examinateur pour l'épreuve orale facultative de traitement automatisé de l'information

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Membres

inspecteur du commissariat de l'armée de terre

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Dublanchet

maître de conférences à l'I.E.P. de Paris, examinateur pour l'épreuve de langue russe

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Membres

Caspar

maître de conférences à l'université Paris-X, examinateur pour l'épreuve de langue italienne

comme membres du jury du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1991

Membres

au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

Chargé de mission auprès du ministre

professeur des universités

au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

Conseillers auprès du ministre

ingénieur en chef des mines

au cabinet du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur

Conseillers auprès du ministre

conseiller référendaire à la Cour des comptes

administrateur civil

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de ses attributions

administrateur civil, affecté au service de la communication, de l'information et de la documentation

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat, à l'exclusion des décrets

au cabinet du ministre de la coopération et du développement

Directeur adjoint du cabinet

au cabinet du ministre de la coopération et du développement

Conseiller technique

administrateur civil

administrateur civil affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

à l'issue des épreuves écrites au concours de recrutement dans la section technique et administrative du service de santé des armées les candidats ci-après

à l'issue des épreuves écrites au concours de recrutement dans la section technique et administrative du service de santé des armées les candidats ci-après

à l'issue des épreuves écrites au concours de recrutement dans la section technique et administrative du service de santé des armées les candidats ci-après

épouse Blaevoet

à l'issue des épreuves écrites au concours de recrutement dans la section technique et administrative du service de santé des armées les candidats ci-après

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Chargés de mission

magistrat

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Chargés de mission

magistrat

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillers techniques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillers techniques

inspecteur des finances

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillers techniques

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillers techniques

au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Conseillers techniques

magistrat

chef de cabinet

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Nancy

inspecteur des finances

personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics

dans la limite de ses attributions

inspecteur des finances, affecté au service des affaires financières et de la coordination géographique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat, à l'exclusion des décrets

chargé de mission

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

professeur agrégé

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

conseiller de chambre régionale des comptes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopération et du développement, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les actes relatifs au budget de l'Etat et les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur des sports

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'administration et des services extérieurs

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement ou de délégation et tous ordres de recettes

directeur de la jeunesse et de la vie associative

au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Paris

au cabinet du secrétaire d'Etat à la défense

Conseiller technique

ingénieur civil du génie maritime

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Poitiers