JORFTEXT000000354490
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Arnould (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
conseiller juridique du directeur général des douanes et droits indirects
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut
=
"
1990-10-01
"
JORFTEXT000000354490
(source JORF)
détachement
22 Mai 1991
22/05/1991