JORFTEXT000000354490

De: Arnould (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget
conseiller juridique du directeur général des douanes et droits indirects
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
détachement
22 Mai 199122/05/1991