Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)


De: Christine DUBOIS
directrice des services douaniers de 1re classe, détachée
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions d'adjointe à la cheffe de l'inspection des services
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2024-11-01"
date_fin="2026-10-31"
JORFTEXT000050399040(source JORF)
renouvellement
27 Octobre 202427/10/2024
De: Xavier PASCUAL
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
dans son emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil, pour poursuivre l'exercice de ses fonctions d'adjoint au délégué à la stratégie
inclus
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2024-11-01"
date_fin="2026-10-31"
JORFTEXT000050399036(source JORF)
renouvellement
27 Octobre 202427/10/2024
De: Sébastien Tiran
directeur, administrateur général des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pascal Piquot
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Christophe Perruaux
directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Florent Nourian
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 euros et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Didier Martinez
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 euros et tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions visées
l'article R.* 247-5 c du livre des procédures fiscales et celles visées au au 2° de l'article 1er et au 2° de l'article 2 du décret n° 2022-467 du
31 mars 2022
ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Eric Laurent
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Julien Gonzalez
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Michaël Duffet
directeur, administrateur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Julien Deroyon
adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marc Dagorn
chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Julien Coudray
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Guillaume Cornette
chef du bureau, attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Nicolas Amslem
adjoint à la cheffe du pôle, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Yann Ambach
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Guillaume Portal
adjoints à la cheffe du bureau, agents contractuels
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Bertrand Nayraud
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Arnaud Bettochi
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Walter Zambon
rédacteurs, inspecteurs des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Maxime Le Prévost
rédacteur, agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Boris Gallois
rédacteur, attaché d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Hakim Dendani
rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Stéphane Chopin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Toufik Bourouih
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Christophe Perruaux
directeur, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Philippe Azibert
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Fabrice Fillemotte
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Charles-Antoine Duhamel
rédacteur, inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sylvain Dehaud
adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pierre Champeau
chef du pôle, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Kevin Avril
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Etienne Samardjia
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Fabrice Wenger
adjoint à la cheffe du bureau, attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sébastien Roumeau
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Edouard Méchitoua
adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Patrice François
chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Nicolas Duval
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Thomas Charvet
adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Jonathan Charles
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Xavier Gautier
adjoints à la cheffe du bureau, inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sorey Fejto
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Xavier Pascual
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pascal Lefèvre
chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Pierre-Alexandre Clayet
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Antoine Buffard
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 euros et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Xavier Burgueno
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Céline Thiriot
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Stéphanie Santolaria
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Claire Quenaudon
adjointe au directeur, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Anne-Marie Pasco-Labonne
cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Inès Monteillet
cheffe du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, et à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marine Miraillet
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Gladys Lemarchand
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Agnès Laurent
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Gwenaëlle Henon
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Charlotte Hemmerdinger
adjointe au directeur, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Iliana Guiot-Guillin
cheffe de pôle, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sarah Francisco
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Aurélie Ek
adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Christine Dubois
adjointe à la cheffe de l'Inspection des Services, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Fanny Couturier
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Émilie Chatel
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Karine Boris-Treille
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Ketty Attal-Toubert
cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Lætitia Littaye
adjointe à la cheffe du bureau, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Lætitia Littaye
adjointe à la cheffe du bureau, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Lislaine Rock
adjointe au chef de section, inspectrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Anissa Mekhloufi
rédactrice, contrôleur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Valérie Brochet
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sandra Francerie-Deliau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Caroline Cardenas-Caroti
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Christine Baron
adjointes au chef du bureau, directrices des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Maryse Talbot-Finkielsztejn
rédactrices, inspectrices régionales des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marie-Pierre Sanquer
rédactrice, attachée d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Taouis Haraoubia
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Christine Davin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Hélène Melet Ciejka
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Nadine Babonneau
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sylvie Van Daele
cheffe de bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Jeanne Troquet
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Laure Salaün
cheffe de bureau, administratrice supérieure des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Valérie Hazotte
adjointe à la cheffe du bureau inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Julie Gourcerol
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Claudie Fournier
adjointe au chef de mission, inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Justine Crenn
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Véronique Berthelot
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Isabelle Antibi-Gélard
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Yasmina Pomathios
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Émilie Maureil
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Marie-Georges Boucard
adjointe au chef du bureau, cheffe de service administratif
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Claire Guerin de Tourville
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 euros et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Tiphaine Dubost
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous engagements de dépenses d'un montant inférieur à 25 000 euros et tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Patricia Villette
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Cécile Belaud
adjointes à la cheffe du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000050316655(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 202408/10/2024
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Henri SALSMANN
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Sébastien ROUMEAU
inspecteurs principaux des douanes, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, adjoints au chef du bureau « Qualité de vie au travail et action sociale »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Xavier GAUTIER
inspecteurs principaux des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Sorey FEJTO
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Nicolas DUVAL
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Guillaume CORNETTE
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Sébastien TIRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Franck TESTANIERE
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Jean-François RUBLER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Philippe RICHARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Serge PUCCETTI
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Benoît PASCAL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Christophe LAINÉ
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Olivier FOUQUE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Loïc BOQUET
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Yasmina POMATHIOS
inspectrice principale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la « Gestion des carrières et des parcours professionnels »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Julie GOURCEROL
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Justine CRENN
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Fanny COUTURIER
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Rémunération, données et projets RH »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Marie-Georges BOUCARD
cheffe de service administratif de 1re catégorie
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Nadine BESSAC
cheffe de service administratif de 1re catégorie
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Isabelle ANTIBI-GELARD
inspectrice régionale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Sophie BERNERT
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050231583(source JORF)
délégation de signature
18 Septembre 202418/09/2024
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects, déléguée du directeur général des douanes et droits indirects
conseillère ressources humaines, auprès de la CNRLT à Paris
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2024-09-01"
JORFTEXT000050070008(source JORF)
nomination
03 Août 202403/08/2024
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Henri SALSMANN
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Sébastien ROUMEAU
inspecteurs principaux des douanes, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Xavier GAUTIER
inspecteurs principaux des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Sorey FEJTO
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Nicolas DUVAL
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Guillaume CORNETTE
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Sébastien TIRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Franck TESTANIERE
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Christophe SIERRA
directeur des services douaniers de 1re classe occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID) par intérim
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Jean-François RUBLER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Philippe RICHARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Serge PUCCETTI
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Benoît PASCAL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Olivier FOUQUE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Alexis BULIARD
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie par intérim
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la « Gestion des carrières et des parcours professionnels »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Justine CRENN
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Fanny COUTURIER
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Rémunération, données et projets RH »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau « Qualité de vie au travail et action sociale »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Marie-Georges BOUCARD
cheffe de service administratif de 1re catégorie
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Nadine BESSAC
cheffe de service administratif de 1re catégorie
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Isabelle ANTIBI-GELARD
inspectrice régionale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Sophie BERNERT
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000050058353(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 202430/07/2024
De: Charlotte HEMMERDINGER
inspectrice de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
administrateur supérieur des douanes et droits indirects
directrice adjointe au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2024-07-17"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000050052674(source JORF)
détachement
26 Juillet 202426/07/2024
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Henri SALSMANN
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Sébastien ROUMEAU
inspecteurs principaux des douanes, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Xavier GAUTIER
inspecteurs principaux des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Sorey FEJTO
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Nicolas DUVAL
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Guillaume CORNETTE
attaché d'administration hors classe, chef du bureau « Expertise statutaire, dialogue social et déontologie, discipline »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Sébastien TIRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Franck TESTANIERE
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Christophe SIERRA
directeur des services douaniers de 1re classe occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID) par intérim
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Jean-François RUBLER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Philippe RICHARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Serge PUCCETTI
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Benoît PASCAL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Olivier FOUQUE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Alexis BULIARD
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie par intérim
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la « Gestion des carrières et des parcours professionnels »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Justine CRENN
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Fanny COUTURIER
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau « Rémunération, données et projets RH »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau « Qualité de vie au travail et action sociale »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Marie-Georges BOUCARD
cheffe de service administratif de 1re catégorie
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Nadine BESSAC
cheffe de service administratif de 1re catégorie
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Isabelle ANTIBI-GELARD
inspectrice régionale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Sophie BERNERT
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049963924(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202414/07/2024
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Henri SALSMANN
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau « Recrutement, pilotage des emplois et formation »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Sébastien ROUMEAU
inspecteurs principaux des douanes, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Ronan JAOUEN
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la règlementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Nicolas DUVAL
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Sébastien TIRAN
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) par intérim
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Jean-François RUBLER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Philippe RICHARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Serge PUCCETTI
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Benoît PASCAL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Olivier FOUQUE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la « Gestion des carrières et des parcours professionnels »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Justine CRENN
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau « Qualité de vie au travail et action sociale »
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Nadine BESSAC
cheffe de service administratif de 1re catégorie
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Isabelle ANTIBI-GELARD
inspectrice régionale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Sophie BERNERT
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049723757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 202416/06/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Pascal Piquot
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Guillaume Cornette
chef du bureau, attaché d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Sébastien Roumeau
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Nicolas Duval
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Xavier Gautier
adjoints à la cheffe du bureau, inspecteurs principaux des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Sorey Fejto
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Fanny Couturier
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Sandrine Castera
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Justine Crenn
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Maïder Casanave
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Isabelle Antibi-Gélard
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Émilie Maureil
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Marie-Georges Boucard
adjointe au chef du bureau, cheffe de service administratif
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049676125(source JORF)
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049629902(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049629902(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049629902(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Philippe Azibert
administrateur de l'État
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049629902(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Fabrice Fillemotte
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049629902(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Charles-Antoine Duhamel
rédacteur, inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049629902(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Sylvain Dehaud
adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049629902(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Pierre Champeau
chef du pôle, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049629902(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Kevin Avril
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049629902(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049629902(source JORF)
délégation de signature
01 Juin 202401/06/2024
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Henri SALSMANN administrateur de l'Etat
du 1er grade, chef du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Sébastien ROUMEAU
inspecteurs principaux des douanes, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Ronan JAOUEN
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Nicolas DUVAL
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Sébastien TIRAN
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) par intérim
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Jean-François RUBLER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Philippe RICHARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Serge PUCCETTI
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Benoît PASCAL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand-Est
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de la Réunion
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Olivier FOUQUE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Justine CRENN
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Nadine BESSAC
inspectrice principale des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Isabelle ANTIBI-GELARD
inspectrice régionale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Sophie BERNERT
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049446194(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202420/04/2024
De: Christophe VANDEVOORDE
agent contractuel
Objet:
sous-directeur des systèmes d'information et de télécommunication à la direction générale des douanes et droits indirects à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2024-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049410996(source JORF)
renouvellement
14 Avril 202414/04/2024
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Henri SALSMANN
administrateur de l'Etat du 1er grade, chef du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Sébastien ROUMEAU
inspecteurs principaux des douanes, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Ronan JAOUEN
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Nicolas DUVAL
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Sébastien TIRAN
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) par intérim
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Jean-François RUBLER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Philippe RICHARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Serge PUCCETTI
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Benoît PASCAL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Olivier FOUQUE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Justine CRENN
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Nadine BESSAC
inspectrice principale des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Isabelle ANTIBI-GELARD
inspectrice régionale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Sophie BERNERT
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049410745(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 202414/04/2024
De: Sébastien Tiran
directeur par intérim, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Laurent Sierra
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Pascal Piquot
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Laurent Miassod
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Didier Martinez
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions visées
l'article R.* 247-5 c du livre des procédures fiscales et celles visées au au 2° de l'article 1er et au 2° de l'article 2 du décret n° 2022-467 du
31 mars 2022
ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Ronan Jaouen
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Boris Guannel
adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Julien Gonzalez
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Michaël Duffet
directeur, administrateur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Marc Dagorn
chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Julien Coudray
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Fabrice Bovet
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Yann Ambach
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Eric Laurent
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Arnaud Bettochi
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Walter Zambon
rédacteurs, inspecteurs des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Julien Thirion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Maxime Le Prévost
rédacteur, agent contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Boris Gallois
rédacteur, attaché d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Hakim Dendani
rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Stéphane Chopin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Toufik Bourouih
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Philippe Azibert
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Fabrice Fillemotte
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Charles-Antoine Duhamel
rédacteur, inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sylvain Dehaud
adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Pierre Champeau
chef du pôle, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Kevin Avril
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Etienne Samardjia
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Fabrice Wenger
adjoint à la cheffe du bureau, attaché d'administration hors classe, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sébastien Roumeau
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Edouard Méchitoua
adjoint à la cheffe de bureau par intérim, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Patrice François
chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Nicolas Duval
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Thomas Charvet
adjoint au sous-directeur, administrateur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Jonathan Charles
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Xavier Gautier
adjoint à la cheffe de la mission, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sorey Fejto
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Xavier Pascual
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Pascal Lefèvre
chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Pierre-Alexandre Clayet
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Antoine Buffard
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Xavier Burgueno
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Céline Thiriot
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Claire Quenaudon
adjointe au directeur, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Catherine Pauty
responsable du centre, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Anne-Marie Pasco-Labonne
cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Inès Monteillet
cheffe du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à la réglementation sur la garantie des métaux précieux, à l'application de la réglementation relative à la TVA sur les opérations imports/exports, à la réglementation sur la procédure de détaxe des voyageurs, et à la fiscalité associée à des opérations imports/exports et relative aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Marine Miraillet
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Agnès Laurent
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Iliana Guiot-Guillin
rédactrice, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Christine Gomez-Delonca
adjointe à la cheffe du pôle, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sarah Francisco
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Aurélie Ek
adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Christine Dubois
adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sandrine Castera
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Karine Boris-Treille
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Ketty Attal-Toubert
cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Lislaine Rock
rédactrice, inspectrice des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Anissa Mekhloufi
rédactrice, contrôleur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Émilie Chatel
cheffe du bureau, agente contractuelle, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Valérie Brochet
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sandra Francerie-Deliau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Christine Baron
adjointes au chef du bureau, directrices des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Maryse Talbot-Finkielsztejn
rédactrices, inspectrices régionales des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Marie-Pierre Sanquer
rédactrice, attachée d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Taouis Haraoubia
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Christine Davin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Hélène Melet Ciejka
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Nadine Babonneau
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sylvie Van Daele
cheffe de bureau, administratrice des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Jeanne Troquet
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Gwénaëlle Henon
directrice des services douaniers, cheffe de bureau par intérim
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Valérie Hazotte
adjointe à la cheffe du bureau inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Claudie Fournier
adjointe au chef de mission, inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Justine Crenn
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Maïder Casanave
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Véronique Berthelot
adjointe à la cheffe de bureau par intérim, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Isabelle Antibi-Gélard
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Émilie Maureil
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Fanny Couturier
cheffe de la mission, administratrice des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Claire Guerin de Tourville
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Tiphaine Dubost
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Patricia Villette
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049405341(source JORF)
délégation de signature
12 Avril 202412/04/2024
De: Florian COLAS
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049364605(source JORF)
nomination
04 Avril 202404/04/2024
De: Cyrille COHEN
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
sous-directeur du réseau à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2024-04-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049331705(source JORF)
nomination
28 Mars 202428/03/2024
De: Corinne CLEOSTRATE
directrice des services douaniers de 1re classe
Objet:
sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2024-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000049304398(source JORF)
renouvellement
21 Mars 202421/03/2024
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Henri SALSMANN administrateur de l'Etat
du 1er grade, chef du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Sébastien ROUMEAU
inspecteurs principaux des douanes, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Ronan JAOUEN
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Nicolas DUVAL
attaché principal d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Jean-François RUBLER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Philippe RICHARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Serge PUCCETTI
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Benoît PASCAL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Olivier FOUQUE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Florian COLAS
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Justine CRENN
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Nadine BESSAC
inspectrice principale des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Isabelle ANTIBI-GELARD
inspectrice régionale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Sophie BERNERT
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000049285165(source JORF)
délégation de signature
16 Mars 202416/03/2024
De: Sébastien Tiran
adjoint au directeur, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Laurent Sierra
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Pascal Piquot
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Laurent Miassod
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions visées
l'article R.* 247-5 c du livre des procédures fiscales et celles visées au au 2° de l'article 1er et au 2° de l'article 2 du décret n° 2022-467 du
31 mars 2022
ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Ronan Jaouen
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Boris Guannel
adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Julien Gonzalez
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Michaël Duffet
directeur, administrateur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Marc Dagorn
chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Julien Coudray
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Régis Cornu
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Florian Colas
directeur, administrateur général des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Cyrille Cohen
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Fabrice Bovet
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Yann Ambach
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Eric Laurent
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Arnaud Bettochi
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Walter Zambon
rédacteurs, inspecteurs des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Julien Thirion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Boris Gallois
rédacteur, attaché d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Hakim Dendani
rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Stéphane Chopin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Toufik Bourouih
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Philippe Azibert
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Fabrice Fillemotte
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Charles-Antoine Duhamel
rédacteur, inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Sylvain Dehaud
adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Pierre Champeau
chef du pôle, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Kevin Avril
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Etienne Samardjia
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Sébastien Roumeau
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Edouard Méchitoua
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Didier Martinez
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Patrice François
chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Nicolas Duval
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Thomas Charvet
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Jonathan Charles
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Xavier Gautier
adjoint à la cheffe de la mission, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Sorey Fejto
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Xavier Pascual
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Pascal Lefèvre
chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Pierre-Alexandre Clayet
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Antoine Buffard
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Xavier Burgueno
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Céline Thiriot
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Claire Quenaudon
adjointe au directeur, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Catherine Pauty
responsable du centre, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Anne-Marie Pasco-Labonne
cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Inès Monteillet
cheffe du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Marine Miraillet
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Agnès Laurent
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Christine Gomez-Delonca
adjointe à la cheffe du pôle, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Sarah Francisco
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Aurélie Ek
adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Christine Dubois
adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Sandrine Castera
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Karine Boris-Treille
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Ketty Attal-Toubert
cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Iliana Guiot-Guillin
rédactrice, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Christine Da Silva
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Lislaine Rock
rédactrice, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Émilie Chatel
cheffe du bureau, agente contractuelle, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Valérie Brochet
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Sandra Francerie-Deliau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Christine Baron
adjointes au chef du bureau, directrices des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Maryse Talbot-Finkielsztejn
rédactrices, inspectrices régionales des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Marie-Pierre Sanquer
rédactrice, attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Taouis Haraoubia
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Christine Davin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Hélène Melet Ciejka
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Nadine Babonneau
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Sylvie Van Daele
cheffe de bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Jeanne Troquet
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Gwénaëlle Henon
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Valérie Hazotte
adjointe à la cheffe du bureau inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Claudie Fournier
adjointe au chef de mission, inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Justine Crenn
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Maïder Casanave
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Véronique Berthelot
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Isabelle Antibi-Gélard
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Émilie Maureil
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Fanny Couturier
cheffe de la mission, administratrice des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Claire Guerin de Tourville
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Tiphaine Dubost
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Patricia Villette
adjointes à la cheffe du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Héloïse Clément
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049232226(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 202405/03/2024
De: Jean-François DUTHEIL
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
directeur général des douanes et droits indirects par intérim, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049210713(source JORF)
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Isabelle BRAUN-LEMAIRE
inspectrice générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Objet:
directrice générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000049210706(source JORF)
cessation de fonction
29 Février 202429/02/2024
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Pascal Piquot
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Ronan Jaouen
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Walter Zambon
rédacteurs, inspecteurs des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Julien Thirion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Rémi Sappia
adjoint au chef du bureau, inspecteur régional de 1re classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Boris Gallois
rédacteur, attaché d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Hakim Dendani
rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Stéphane Chopin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Toufik Bourouih
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Sébastien Roumeau
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Nicolas Duval
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Xavier Gautier
adjoint à la cheffe de la mission, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Sorey Fejto
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Sandrine Castera
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Iliana Guiot-Guillin
rédactrice, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Christine Da Silva
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Lislaine Rock
rédactrice, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Maryse Talbot-Finkielsztejn
rédactrices, inspectrices régionales des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Marie-Pierre Sanquer
rédactrice, attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Taouis Haraoubia
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Christine Davin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Claudie Fournier
adjointe au chef de mission, inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Justine Crenn
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Maïder Casanave
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Isabelle Antibi-Gélard
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Émilie Maureil
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Fanny Couturier
cheffe de la mission, administratrice des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000049190848(source JORF)
délégation de signature
24 Février 202424/02/2024
De: Nicolas CHIELLINO
chef de la division contre-prolifération, sanctions internationales et trafic international d'armement conventionnel de la direction des enquêtes douanières
Objet:
membres du comité de sanction
2°
représentants de la direction générale des douanes et droits indirects
membre suppléant
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
suppleant
JORFTEXT000049136897(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Laurence LARHANT
directrice des enquêtes douanières au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Objet:
membres du comité de sanction
2°
représentants de la direction générale des douanes et droits indirects
membre titulaire
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000049136897(source JORF)
nomination
14 Février 202414/02/2024
De: Sébastien Tiran
adjoint au directeur, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Laurent Sierra
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Pascal Piquot
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Laurent Miassod
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions visées
l'article R.* 247-5 c du livre des procédures fiscales et celles visées au au 2° de l'article 1er et au 2° de l'article 2 du décret n° 2022-467 du
31 mars 2022
ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L.38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Ronan Jaouen
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Boris Guannel
adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Julien Gonzalez
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Michaël Duffet
directeur, administrateur des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Marc Dagorn
chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Julien Coudray
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Régis Cornu
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Florian Colas
directeur, administrateur général des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Cyrille Cohen
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Fabrice Bovet
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Yann Ambach
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Mohand Kemmache
rédacteur, attaché d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Eric Laurent
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Arnaud Bettochi
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Walter Zambon
rédacteurs, inspecteurs des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Julien Thirion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Mohand Kemmache
rédacteur, attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Boris Gallois
rédacteur, attaché d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Hakim Dendani
rédacteur, contrôleur principal des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Stéphane Chopin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Toufik Bourouih
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Philippe Azibert
administrateur de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Fabrice Fillemotte
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Charles-Antoine Duhamel
rédacteur, inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Sylvain Dehaud
adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Pierre Champeau
chef du pôle, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Kevin Avril
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Etienne Samardjia
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Sébastien Roumeau
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Edouard Méchitoua
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Didier Martinez
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Patrice François
chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Thomas Charvet
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Jonathan Charles
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Xavier Gautier
adjoint à la cheffe de la mission, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Sorey Fejto
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Xavier Pascual
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Pascal Lefèvre
chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Pierre-Alexandre Clayet
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Antoine Buffard
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Xavier Burgueno
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Céline Thiriot
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Claire Quenaudon
adjointe au directeur, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Catherine Pauty
responsable du centre, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Anne-Marie Pasco-Labonne
cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Marine Miraillet
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Agnès Laurent
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Christine Gomez-Delonca
adjointe à la cheffe du pôle, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Sarah Francisco
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Aurélie Ek
adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Christine Dubois
adjointe à la cheffe de l'Inspection des Services, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Sandrine Castera
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Karine Boris-Treille
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Ketty Attal-Toubert
cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Iliana Guiot-Guillin
rédactrice, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Christine Da Silva
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Lislaine Rock
rédactrice, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Émilie Chatel
cheffe du bureau, agente contractuelle, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Valérie Brochet
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Sandra Francerie-Deliau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Christine Baron
adjointes au chef du bureau, directrices des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Maryse Talbot-Finkielsztejn
rédactrices, inspectrices régionales des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Marie-Pierre Sanquer
rédactrice, attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Taouis Haraoubia
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Christine Davin
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Hélène Melet Ciejka
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Nadine Babonneau
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Sylvie Van Daele
cheffe de bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Jeanne Troquet
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Gwénaëlle Henon
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Valérie Hazotte
adjointe à la cheffe du bureau inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Claudie Fournier
adjointe au chef de mission, inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Justine Crenn
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Maïder Casanave
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Véronique Berthelot
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Isabelle Antibi-Gélard
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Émilie Maureil
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Fanny Couturier
cheffe de la mission, administratrice des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Claire Guerin de Tourville
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Tiphaine Dubost
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Patricia Villette
adjointes à la cheffe du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Héloïse Clément
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048727943(source JORF)
délégation de signature
30 Décembre 202330/12/2023
De: Hélène GUILLEMET
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directrice, cheffe de l'inspection des services à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2024-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048660509(source JORF)
nomination
24 Décembre 202324/12/2023
De: Alexandra SAVIE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
dans le corps des administrateurs de l'Etat
afin d'occuper les fonctions de chargée de mission sénior pour la recodification du code des douanes français à la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2023-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000048551063(source JORF)
détachement
12 Décembre 202312/12/2023
De: Laurent Sierra
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses. »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048508596(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202305/12/2023
De: Julien Gonzalez
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048508596(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sarah Francisco
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048508596(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202305/12/2023
De: Aurélie Ek
adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048508596(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202305/12/2023
De: Sébastien Tiran
adjoint au directeur, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Laurent Sierra
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Henri Salsmann
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 1er grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pascal Piquot
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Laurent Miassod
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions visées
l'article R.* 247-5 c du livre des procédures fiscales et celles visées au 2° de l'article 1er et au 2° de l'article 2 du décret n° 2022-467 du
31 mars 2022
ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Ronan Jaouen
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Boris Guannel
adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Julien Gonzalez
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Marc Dagorn
chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Julien Coudray
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Régis Cornu
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Florian Colas
directeur, administrateur général des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Cyrille Cohen
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Fabrice Bovet
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Yann Ambach
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Bertrand Nayraud
adjoints à la cheffe du bureau, agents contractuels
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Alexis Barbier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Bertrand Nayraud
adjoints à la cheffe du bureau, agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Alexis Barbier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Mohand Kemmache
rédacteur, attaché d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Eric Laurent
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Arnaud Bettochi
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Antoine Lestienne
adjoint au chef du bureau, attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Mohand Kemmache
rédacteur, attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Philippe Azibert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Fabrice Fillemotte
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Charles-Antoine Duhamel
rédacteur, inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sylvain Dehaud
adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pierre Champeau
chef du pôle, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Kevin Avril
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Etienne Samardjia
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sébastien Roumeau
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Edouard Méchitoua
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Christophe Hypolite
chef de projet, inpecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Xavier Gautier
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Patrice François
chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Thomas Charvet
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Jonathan Charles
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sorey Fejto
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Xavier Pascual
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pascal Lefèvre
chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Pierre-Alexandre Clayet
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Antoine Buffard
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Xavier Burgueno
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Céline Thiriot
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Catherine Pauty
responsable du centre, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Anne-Marie Pasco-Labonne
cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Inès Monteillet
cheffe du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Marine Miraillet
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Agnès Laurent
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Christine Gomez-Delonca
adjointe à la cheffe du pôle, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Aurélie Ek
adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Christine Dubois
adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Fanny Couturier
cheffe de la mission, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sandrine Castera
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Karine Boris-Treille
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Ketty Attal-Toubert
cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Iliana Guiot-Guillin
rédactrice, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
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délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Christine Da Silva
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
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délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
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délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Lislaine Rock
rédactrice, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Émilie Chatel
cheffe du bureau, agente contractuelle, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Valérie Brochet
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sandra Francerie-Deliau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Christine Baron
adjointes au chef du bureau, directrices des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Marie-José Gaultier
rédactrice, attachée principale d'administration et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Hélène Melet Ciejka
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Nadine Babonneau
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sylvie Van Daele
cheffe de bureau, administratrice des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Jeanne Troquet
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Gwénaëlle Henon
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Valérie Hazotte
adjointe à la cheffe du bureau inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Géraldine Gonçalvès
adjointe au chef du bureau, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Claudie Fournier
adjointe au chef de mission, inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Justine Crenn
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Maïder Casanave
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Véronique Berthelot
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Isabelle Antibi-Gélard
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Émilie Maureil
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Claire Guerin de Tourville
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Tiphaine Dubost
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Patricia Villette
adjointes à la cheffe du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Héloïse Clément
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000048223071(source JORF)
délégation de signature
19 Octobre 202319/10/2023
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, et à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Henri SALSMANN administrateur de l'Etat
du 1er grade, chef du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sébastien ROUMEAU
inspecteurs principaux des douanes, ainsi que
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Ronan JAOUEN
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Jean-François RUBLER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Philippe RICHARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Serge PUCCETTI
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christian LACOUME
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Olivier FOUQUE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Florian COLAS
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Justine CRENN
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nadine BESSAC
inspectrice principale des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Isabelle ANTIBI-GELARD
inspectrice régionale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Sophie BERNERT
administratrice supérieure des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000048166091(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 202307/10/2023
De: Thibaut FIEVET
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de la fiscalité douanière à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2023-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000048092213(source JORF)
nomination
21 Septembre 202321/09/2023
De: Yvan ZERBINI
directeur des services douaniers de 1re classe, détaché
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
chargé de mission à l'Inspection des services
inclus
sous-directeur de la fiscalité douanière à la direction générale des douanes à Montreuil
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2023-09-01"
date_fin="2024-07-24"
JORFTEXT000047974488(source JORF)
nomination
17 Août 202317/08/2023
De: Alice CHERIF
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
administrateur des douanes et des droits indirects
cheffe du service juridique à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2023-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000047902033(source JORF)
détachement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jean-François DUTHEIL
directeur des services douaniers de 1re classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2023-08-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000047882154(source JORF)
renouvellement
26 Juillet 202326/07/2023
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales et à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stéphane PICHEGRU
directeur des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ronan JAOUEN
administrateur de l'Etat du 2e grade, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Jean-François TANNEAU
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Philippe RICHARD
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Serge PUCCETTI
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Florent NOURIAN
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire par intérim
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur du Centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de la Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christian LACOUME
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Florian COLAS
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur de la Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Gilbert BELTRAN
administrateur général des douanes occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects ; et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Isabelle ROLIN
administratrice de l'Etat du 2e grade, cheffe du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Emilie MAUREIL
attachée principale d'administration, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nadine BESSAC
inspectrice principale des douanes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Isabelle ANTIBI-GELARD
inspectrice régionale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes occupant les fonctions de directrice de la Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047826014(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 202314/07/2023
De: Sébastien Tiran
adjoint au directeur, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Laurent Sierra
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Pascal Piquot
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Alexis Papazian
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Laurent Miassod
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions visées
l'article R.* 247-5 c du livre des procédures fiscales et celles visées au au 2° de l'article 1er et au 2° de l'article 2 du décret n° 2022-467 du
31 mars 2022
ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Ronan Jaouen
chef du bureau, administrateur de l'Etat du 2e grade
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Boris Guannel
adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Julien Gonzalez
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Marc Dagorn
chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Julien Coudray
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Régis Cornu
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Florian Colas
directeur, administrateur général des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Cyrille Cohen
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Yann Ambach
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Bertrand Nayraud
adjoints à la cheffe du bureau, agents contractuels
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Alexis Barbier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Bertrand Nayraud
adjoints à la cheffe du bureau, agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Alexis Barbier
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Léo Palfray
adjoints au chef du bureau, attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Antoine Lestienne
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Mohand Kemmache
rédacteur, attaché d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Eric Laurent
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Arnaud Bettochi
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Alexandre Taesch
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Léo Palfray
adjoints au chef du bureau, attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Antoine Lestienne
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Mohand Kemmache
rédacteur, attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Guillaume Duchesne
chef du bureau, administrateur de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Philippe Azibert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Fabrice Fillemotte
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Charles-Antoine Duhamel
rédacteur, inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Sylvain Dehaud
adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Pierre Champeau
chef du pôle, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Kevin Avril
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Etienne Samardjia
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Stéphane Pichegru
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Edouard Méchitoua
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Didier Martinez
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Christophe Hypolite
chef de projet, inpecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Xavier Gautier
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Fabrice Demaison
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Thomas Charvet
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes, à MM Gildas Guillemot et Patrice François, chefs de bureau, administrateurs supérieurs des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Sorey Fejto
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Xavier Pascual
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Pascal Lefèvre
chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Pierre-Alexandre Clayet
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Antoine Buffard
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Xavier Burgueno
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Stéphanie Smaniotto
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Catherine Pauty
responsable du centre, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Anne-Marie Pasco-Labonne
cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Marine Miraillet
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Agnès Laurent
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Christine Gomez-Delonca
adjointe à la cheffe du pôle, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Aurélie Ek
adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Christine Dubois
adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Christine Da Silva
rédactrice, inspectrice des douanes et droits indirects
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de sess attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Fanny Couturier
cheffe de la mission, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Sandrine Castera
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Karine Boris-Treille
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Sophie Bernert
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Ketty Attal-Toubert
cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Lislaine Rock
rédactrice, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Émilie Chatel
cheffe du bureau, agente contractuelle, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Valérie Brochet
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Louise Pahisa-Raynaud
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Sandra Francerie-Deliau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Christine Baron
adjointes au chef du bureau, directrices des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Nadine Babonneau
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Sylvie Van Daele
cheffe de bureau, administratrice des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Jeanne Troquet
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Gwénaëlle Henon
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Valérie Hazotte
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Géraldine Gonçalvès
adjointe à la cheffe du bureau, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Claudie Fournier
adjointe au chef de mission, inspectrice principale des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Maïder Casanave
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Véronique Berthelot
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Isabelle Antibi-Gélard
adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice régionale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Émilie Maureil
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Claire Guerin de Tourville
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Tiphaine Dubost
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à Laurent Dupuis, chargé de mission, inspecteur princial des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Héloïse Clément
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à Laurent Dupuis, chargé de mission, inspecteur princial des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Sarah Cherion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à Laurent Dupuis, chargé de mission, inspecteur princial des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047752753(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 202330/06/2023
De: Guillaume VANDERHEYDEN
inspecteur des finances de 1re classe
Objet:
sous-directeur du commerce international à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047683501(source JORF)
renouvellement
15 Juin 202315/06/2023
De: Hélène GUILLEMET
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
sous-directrice du réseau à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2023-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047678978(source JORF)
renouvellement
14 Juin 202314/06/2023
De: Pascal LEFEVRE
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de projet (groupe II), placé auprès de la directrice générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2023-06-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000047581351(source JORF)
nomination
24 Mai 202324/05/2023
De: Thomas CHARVET
administrateur de l'Etat
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
adjoint à la sous-directrice du Réseau
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2023-04-01"
JORFTEXT000047341555(source JORF)
nomination
25 Mars 202325/03/2023
De: Sébastien Tiran
adjoint au directeur, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Pascal Piquot
adjoint à la sous-directrice, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Alexis Papazian
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Laurent Miassod
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions visées
l'article R*247-5 c) du livre des procédures fiscales et celles visées au au 2° de l'article 1er et au 2° de l'article 2 du décret n° 2022-467 du
31 mars 2022
ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre et Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Ronan Jaouen
chef du bureau, administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Boris Guannel
adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Julien Gonzalez
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Sorey Fejto
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Fabrice Demaison
chef de mission, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Marc Dagorn
chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Julien Coudray
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Régis Cornu
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Grégory Colent
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Florian Colas
directeur, administrateur général des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Cyrille Cohen
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Yann Ambach
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Léo Palfray
adjoints au chef du bureau, attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Antoine Lestienne
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Mohand Kemmache
rédacteur, attaché d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Nicolas Roux
inspecteur principal, chef du pôle projets communautaires
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Eric Laurent
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Arnaud Bettochi
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Léo Palfray
adjoints au chef du bureau, attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Antoine Lestienne
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Mohand Kemmache
rédacteur, attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Philippe Azibert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Fabrice Fillemotte
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Charles-Antoine Duhamel
rédacteur, inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Sylvain Dehaud
adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Pierre Champeau
chef du pôle, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Stéphane Pichegru
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Philippe Pailhous
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Christophe Hypolite
directeur de projet, inpecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Gildas Guillemot
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Xavier Gautier
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Patrice François
chefs de bureau, administrateurs supérieurs des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Fabrice Demaison
chef de la mission Fiscalités, administrateur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Christophe Cuidard
adjoint à la sous-directrice, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Xavier Pascual
administrateur supérieur des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Amaury Decludt
chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Pierre-Alexandre Clayet
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Antoine Buffard
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Xavier Burgueno
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Stéphanie Smaniotto
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Isabelle Rolin
cheffe du bureau, administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Catherine Pauty
responsable du centre, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Anne-Marie Pasco-Labonne
cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Nadine Morelle
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Inès Monteillet
cheffe du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Marine Miraillet
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Agnès Laurent
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Christine Gomez-Delonca
adjointe à la cheffe du pôle, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Aurélie Ek
adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Christine Dubois
adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Fanny Couturier
cheffe de la mission, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Sandrine Castera
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Karine Boris-Treille
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Sophie Bernert
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Ketty Attal-Toubert
cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Vy Dan Delpech
adjointe à la cheffe du bureau par intérim, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Vy Dan Delpech
adjointe à la cheffe du bureau par intérim, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Lislaine Rock
rédactrice, attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Nadine Morelle
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Catherine Durose
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Émilie Chatel
cheffe du bureau, agente contractuelle, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Valérie Brochet
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Véronique Laurain
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Sandra Francerie-Deliau
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Claire Guérin de Tourville
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Julie Bonneau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Nadine Babonneau
adjointe au chef du bureau, attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Sylvie Van Daele
cheffe de bureau, administratrice des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Jeanne Troquet
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Gwénaëlle Henon
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Valérie Hazotte
adjointe à la cheffe du bureau inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Géraldine Gonçalvès
adjointe à la cheffe du bureau, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Sarah Chérion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Maïder Casanave
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Véronique Berthelot
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Tiphaine Dubost
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Héloïse Clément
adjointe à la cheffe du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000047133947(source JORF)
délégation de signature
15 Février 202315/02/2023
De: Jean-François DUTHEIL
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Florence PLOYART
Objet:
sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, et à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Stéphane PICHEGRU
directeur des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Frédéric JEGU
inspecteur principal des douanes, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Ronan JAOUEN
administrateur du 2e grade, chef du bureau de la réglementation et du dialogue social
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Sorey FEJTO
inspecteur principal des douanes, son adjoint
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-Michel THILLIER
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes des Hauts-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Franck TESTANIERE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Occitanie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Jean-François TANNEAU
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Philippe RICHARD
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guadeloupe
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Serge PUCCETTI
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Eric MEUNIER
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Michel MERCIER
administrateur des douanes, occupant les fonctions de directeur du centre informatique douanier (CID)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Denis MARTINEZ
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes du Grand Est
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Richard MARIE
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Gil LORENZO
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Ile-de-France
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Philippe LEGUE
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Paris-Aéroports
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Nicolas LE GALL
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de La Réunion
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Claude LE COZ
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bretagne-Pays de la Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Christian LACOUME
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Mayotte
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Benoît GODART
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Nouvelle-Calédonie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Hugues-Lionel GALY
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes d'Antilles-Guyane
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Pascal DECANTER
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Florian COLAS
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Christian BOUCARD
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Normandie
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Ronan BOILLOT
administrateur général des douanes, occupant les fonctions de directeur de la direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Gilbert BELTRAN
administrateur supérieur des douanes, occupant les fonctions de directeur interrégional des douanes de Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val de Loire
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Pascal PIQUOT
Objet:
administrateur des douanes, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Isabelle ROLIN
administratrice du 2e grade, cheffe du bureau du recrutement, du pilotage des emplois et de la formation
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Stéphanie MARIN
administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau de la gestion des carrières et des parcours professionnels
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Géraldine GONCALVES
attachée d'administration hors classe, ses adjoints
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Sandrine DENOEUX
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Sandrine CASTERA
administratrice des douanes, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail et de l'action sociale
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Maïder CASANAVE
directrice des services douaniers
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Nadine BESSAC
inspectrice principale des douanes, ses adjointes
Objet:
fonctionnaires de catégorie A ci-après désignés, à l'effet de prononcer, au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects et de signer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux agents de constatation des douanes et aux contrôleurs des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Nathalie GOLOUBINOW
administratrice des douanes, occupant les fonctions de directrice de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Annick BARTALA
administratrice générale des douanes, occupant les fonctions de directrice interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
Objet:
au nom de la directrice générale des douanes et droits indirects
dans la limite de leurs attributions, les sanctions du blâme, de l'avertissement et de l'exclusion temporaire de fonctions de 1 à 3 jours, concernant les agents de constatation des douanes et les contrôleurs des douanes et droits indirects placés sous leur autorité
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directrice générale des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000047096759(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202307/02/2023
De: Alice CHERIF
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
responsable des affaires juridiques et du contrôle interne à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières au sein de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2022-10-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs de l'Etat"
JORFTEXT000046992226(source JORF)
détachement
17 Janvier 202317/01/2023
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Florian Simonneau
chef du bureau, directeur des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Yann Ambach
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Arnaud Bettochi
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Philippe Thion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Stéphane Arnaud
adjoints au chef du bureau, directeurs des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Philippe Thion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Stéphane Arnaud
adjoints au chef du bureau, directeurs des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Philippe Thion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Stéphane Arnaud
adjoints au chef du bureau, directeurs des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Valérie Brochet
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales »
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Véronique Laurain
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Sandra Francerie-Deliau
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046806663(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 202227/12/2022
De: Pascal PIQUOT
directeur des services douaniers de 2e classe à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
adjoint à la sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales
Remplace:Mme Isabelle ROLIN
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046733907(source JORF)
nomination
14 Décembre 202214/12/2022
De: Stéphane Arnaud
Objet:
adjoints au chef du bureau, directeurs des services douaniers, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Stéphane Arnaud
Objet:
adjoints au chef du bureau, directeurs des services douaniers, ainsi qu'à
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Philippe Thion
Objet:
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Philippe Thion
Objet:
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sébastien Tiran
adjoint au directeur, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Alexis Papazian
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Laurent Miassod
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Alain Lefebvre
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs, tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects, les pouvoirs de représentation en justice, les décisions relatives aux demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle des agents de l'Etat, les transactions visées
l'article R* 247-5 c du livre des procédures fiscales et celles visées au au 2° de l'article 1er et au 2° de l'article 2 du décret n° 2022-467 du
31 mars 2022
ainsi que les habilitations des agents des douanes visées à l'article 64 du code des douanes, à l'article L. 38 du livre des procédures fiscales et à l'article 64 du code des douanes dans ses versions respectivement applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Mohand Kemmache
rédacteur, attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Ronan Jaouen
chef du bureau, administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Boris Guannel
adjoint à la cheffe du département, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Julien Gonzalez
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Fabrice Demaison
chef de Mission, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Marc Dagorn
chef de la délégation, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Julien Coudray
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Régis Cornu
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits énergétiques, ainsi qu'au régime de la fiscalité environnementale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Grégory Colent
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Florian Colas
directeur, administrateur général des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les saisines de la Commission nationale des sanctions
en application du 4° de l'article L. 561-38 du code monétaire et financier
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Cyrille Cohen
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Michel Baron
chef du bureau, administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Yann Ambach
chef du bureau, administrateur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Bertrand Nayraud
adjoint à la cheffe du bureau, agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Léo Palfray
adjoints au chef du bureau, attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Antoine Lestienne
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Nicolas Roux
inspecteur principal, chef du pôle projets communautaires
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Eric Laurent
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Arnaud Bettochi
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Léo Palfray
adjoints au chef du bureau, attachés principaux d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Antoine Lestienne
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Mohand Kemmache
rédacteur, attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Christophe Perruaux
directeur, magistrat délégué aux missions judiciaires de la douane et de l'administration fiscale, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Pascal Filippi
administrateur des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Philippe Azibert
administrateur des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Fabrice Fillemotte
à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Charles-Antoine Duhamel
rédacteur, inspecteur des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sylvain Dehaud
adjoint au chef du pôle, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Pierre Champeau
chef du pôle, inspecteur principal des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Jean-Baptiste Malleret
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Stéphane Pichegru
adjoint à la cheffe du bureau, directeur des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Philippe Pailhous
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Frédéric Jégu
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Christophe Hypolite
directeur de projet, inpecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Xavier Gautier
adjoint à la cheffe du bureau, inspecteur principal des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Fabrice Demaison
chef de la mission Fiscalités, administrateur des douanes, à MM Gildas Guillemot et Patrice François, chefs de bureau, administrateurs supérieurs des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Christophe Cuidard
adjoint à la sous-directrice, administrateur supérieur des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Pascal Piquot
adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sorey Fejto
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Xavier Pascual
administrateur supérieur des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Amaury Decludt
chef de la délégation à la stratégie, directeur de projet, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Xavier Burgueno
Étienne Cartou, adjoints à la cheffe du bureau, directeurs des services douaniers et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Philippe Thion
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Benjamin Baud
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Stéphane Arnaud
adjoints au chef du bureau, directeurs des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Benjamin Baud
Objet:
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Benjamin Baud
Objet:
adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciales, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Stéphanie Smaniotto
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Isabelle Rolin
cheffe du bureau, administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Lislaine Rock
rédactrice, attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Catherine Pauty
responsable du centre, inspectrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Anne-Marie Pasco-Labonne
cheffe du pôle, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Nadine Morelle
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Marine Miraillet
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Stéphanie Marin
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sandra Lemeunier
adjointe au chef de Mission, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Agnès Laurent
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Christine Gomez-Delonca
adjointe à la cheffe du pôle, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Aurélie Ek
adjointe à la cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Christine Dubois
adjointe à la cheffe de l'inspection des services, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Fanny Couturier
cheffe de la mission, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sandrine Castera
cheffe du bureau, administratrice des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Karine Boris-Treille
cheffe de pôle, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sophie Bernert
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, les décisions en matière de politique agricole commune et de conformité des produits industriels aux réglementations techniques
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Ketty Attal-Toubert
cheffe du département, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Clémentine Rits
cheffe du bureau, agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Vy Dan Delpech
adjointe à la cheffe du bureau par intérim, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses, et
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Lætitia Littaye
adjointes à la cheffe du bureau, attachées principales d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Vy Dan Delpech
adjointe à la cheffe du bureau par intérim, attachée principale d'administration, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Corinne Avril
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des tribunaux de commerce
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Nadine Morelle
cheffe du bureau, administratrice supérieure des douanes, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Marie Luchi
adjointes à la cheffe du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Corinne Gilet
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Catherine Durose
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Émilie Chatel
cheffe du bureau, agente contractuelle, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Valérie Brochet
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Véronique Laurain
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sandra Francerie-Deliau
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Christine Manderfeld
adjointe au chef du bureau, cheffe de mission, à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sylvie Vénus
rédacteurs, contrôleurs des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre de la gestion du service, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Claire Guérin de Tourville
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Julie Bonneau
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, à l'exclusion des conventions et arrêtés
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sylvie Van Daele
cheffe de bureau, administratrice des douanes, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Claire-Jeanne Troquet
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Gwénaëlle Henon
adjointe au chef du bureau, directrice des services douaniers, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Valérie Hazotte
adjointe à la cheffe du bureau inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Géraldine Gonçalvès
adjointe à la cheffe du bureau, attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sandrine Denoeux
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
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délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Sarah Chérion
adjointe au chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Maïder Casanave
adjointe à la cheffe du bureau, directrice des services douaniers, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Nadine Bessac
adjointe à la cheffe chef du bureau, inspectrice principale des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Tiphaine Dubost
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
De: Lara Delepine
adjointes au chef du bureau, inspectrices principales des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé des douanes
dans la limite de leurs attributions, les habilitations des agents des douanes visées aux articles 67 bis à 67 bis-4 du code des douanes ainsi que tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Ministre chargé des douanes"
JORFTEXT000046528037(source JORF)
délégation de signature
06 Novembre 202206/11/2022
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J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.