JORFTEXT000000354552

De: Merloz (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
12 septembre 1991
JORFTEXT000000354552(source JORF)
réintégration
27 Juin 199127/06/1991
De: Merloz (Georges)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000354552(source JORF)
affectation
27 Juin 199127/06/1991