conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

au Comité de bassin Artois-Picardie

Pour représenter les usagers

Au titre de l'agriculture

membre suppléant

au Comité de bassin Artois-Picardie

Pour représenter les usagers

Au titre des distributeurs d'eau

membre titulaire

au Comité de bassin Artois-Picardie

Pour représenter les usagers

Au titre des distributeurs d'eau

membre titulaire

au Comité de bassin Artois-Picardie

Pour représenter les usagers

Au titre des coopératives agro-alimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles

membre titulaire

au Comité de bassin Artois-Picardie

Pour représenter le département du Nord

membre titulaire

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

à la cour administrative d'appel de Paris

notaire associé

membre de la société Jean-Pierre Canart et Alain Cirier, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, du second grade, second groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour extérieur

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil, du second grade, second groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour extérieur

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Tour intérieur

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Tour intérieur

juge au tribunal de grande instance Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

auditeur à la Cour de cassation, du second grade, premier groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour extérieur

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe

Tour intérieur

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

juge au tribunal de grande instance Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Clichy

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

juge au tribunal de grande instance Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour intérieur

juge au tribunal de grande instance Paris chargé du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement

substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe

Tour extérieur

notaires associés

notaires associés

notaire

vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque

Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade, second groupe

M. Garban

juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement, du second grade, second groupe

Conseillers référendaires à la Cour de cassation, du second grade, second groupe

conseiller référendaire du second grade, second groupe

Conseiller référendaire à la Cour de cassation, du premier grade, second groupe

directeur, et de

chef de service

directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

notaire associé

membre de la société Jean-Marc Mateu et Yvon Carreno, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

La raison sociale de la société Jean-Marc Mateu et Yvon Carreno, notaires associés, est ainsi modifiée: “Jean-Marc Mateu, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

professeur des universités

directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rouen

à compter de la date de publication du présent arrêté

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

au concours d'admission à l'Ecole navale en 1991

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

dans son corps d'origine le

conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché

au tribunal administratif de Montpellier

président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion

à l'administration centrale du ministère de la justice

inspecteur des services judiciaires, du premier grade, premier groupe

M. Hederer

régisseur d'avances et de recettes auprès du détachement de soutien technique de l'armée de terre, intégré au 10e bataillon de commandement et des services à Djibouti (République de Djibouti)

avocat à la cour d'appel de Paris

membre du Conseil de la concurrence

au titre des personnalités prévues au 3 de l'article 2 de l'ordonnance du

relative à la liberté des prix et de la concurrence

professeur des universités associé (disciplines scientifiques)

auprès de l'université de Reims

de nationalité française

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agents contractuels

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agents contractuels

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine

dans les mêmes conditions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

sous-directeur

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, inspecteur de l'enseignement musical

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conseiller référendaire à la Cour des comptes

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur général du Mobilier national et des Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie, et à

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres

directeur de la Manufacture nationale de Sèvres

dans la limite de leurs attributions respectives et au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions relatifs, d'une part, au recrutement et à la gestion des fonctionnaires placés sous leur autorité et, d'autre part, à la gestion des collections ainsi qu'aux attributions d'objets de Sèvres

attachés d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

juge

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance d'Evry

magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement pour être mis à la disposition de la République de Djibouti

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Versailles

Vice-président

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Meaux

Premier juge

Mme Poincaré

premier juge audit tribunal

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidents

M. Bourdoncle

vice-président au tribunal de grande instance d'Evry

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Créteil

Vice-présidents

M. Suel

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Créteil

Premiers substituts du procureur de la République

M. Ravet

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Créteil

Premiers substituts du procureur de la République

M. Content

magistrat du premier grade, premier groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Créteil

Premier juge

maître de conférences

substitut du procureur de la République près ledit tribunal

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier substitut du procureur de la République

vice-président au tribunal de grande instance de Tours

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier juge

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Bobigny

Premier juge d'instruction

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents

premier juge audit tribunal

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Bobigny

Vice-présidents

M. Faucard

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance d'Auxerre

Vice-président

M. Brochut

magistrat du second grade, premier groupe, détaché

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

conseiller de tribunal administratif

magistrat du second grade, premier groupe, détachée

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

conseiller de tribunal administratif

directeur

au second groupe du premier grade

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

référendaire à la cour de justice des communautés européennes

juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bernay

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

conseiller à la cour d'appel de Chambéry

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe, détaché auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la défense

au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

magistrat du premier grade, premier groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Burundi

au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

juge des enfants du second grade, premier groupe

au second grade, second groupe

juge d'instruction du second grade, premier groupe

au second grade, second groupe

juge du second grade, premier groupe chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières

au second grade, second groupe

juge du second grade, premier groupe

au second grade, second groupe

substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe

au second grade, second groupe

au second grade, second groupe

juges du second grade, premier groupe

au second grade, second groupe

substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe

au second grade, second groupe

juge de l'application des peines du second grade, premier groupe

au second grade, du second groupe

magistrat du second grade, second groupe, détaché à l'Ecole nationale de la magistrature

au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

maître de conférences

magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco

au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la Commission des communautés européennes

au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

magistrat du second grade, premier groupe, détachée à l'Ecole nationale de la magistrature

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

maître de conférences

magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la principauté de Monaco

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

magistrat du second grade, premier groupe, détachée auprès du ministère des affaires étrangères

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

juge au tribunal de grande instance de Cusset

au second groupe du second grade et maintenus en position de détachement

magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès du ministère des postes et télécommunications

au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement

juge du second grade, premier groupe

au second grade, second groupe

juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Pantin

au second grade, second groupe

au second grade, second groupe

au second grade, second groupe

juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy

au second grade, second groupe

au second grade, second groupe

juge de l'application des peines du second grade, premier groupe

au second grade, second groupe

juges du second grade, premier groupe, chargés du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois

au second grade, second groupe

au second grade, second groupe

au second grade, second groupe

au second grade, du second groupe

au second grade, du second groupe

au second grade, du second groupe

juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement

au second grade, du second groupe

au second grade, du second groupe

juge du second grade, premier groupe, chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement

au second grade, du second groupe

juges du second grade, premier groupe

au second grade, du second groupe

substitut du procureur de la République près ledit tribunal, à titre temporaire

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Meaux

Substitut du procureur de la République

juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre

au second grade, second groupe

Substituts du procureur de la République

M. Flori

juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion

au second grade, second groupe

Substitut du procureur de la République du second grade, premier groupe

M. Avot

précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances, placée en position de disponibilité

au second grade, second groupe

Substituts du procureur de la République

M. Boulard

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avranches (poste créé)

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Versailles

Procureur de la République adjoint

précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité

au second grade, second groupe

Juge du second grade, second groupe, chargé du service du tribunal d'instance de Vanves

Mme Leclair

précédemment juge audit tribunal, placée en position de disponibilité

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Versailles

Juge

greffier en chef

au second grade, second groupe

Tribunal de grande instance de Meaux

Juge des enfants

Mme Fievet

juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa

au second grade, second groupe

Juge d'instruction du second grade, second groupe

Mme Morel

vice-président au tribunal de grande instance de Versailles

au second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers substituts du procureur de la République

premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise

au second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers substituts du procureur de la République

M. Renaut

juge audit tribunal

au second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers juges

vice-président au tribunal de grande instance de Brest chargé du service du tribunal d'instance de Brest

au second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers juges

juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance d'Antony

au second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers juges

Mme Campion

juge audit tribunal

au second grade, second groupe

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Nanterre

Premiers juges

M. Vilarem