JORFTEXT000000354578


De: Jean-Michel Chasseriaux
délégué aux affaires internationales
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite des attributions de la délégation aux affaires internationales, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
JORFTEXT000000354578(source JORF)
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.