JORFTEXT000000354615

De: Jacques Bravo
directeur de l'administration et du financement de la recherche
Objet:
au nom du ministre de la recherche et de la technologie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la recherche et de la technologie"
délégation de signature
06 Juillet 199106/07/1991