JORFTEXT000000354623
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cieutat (Bernard)
directeur général des finances et du contrôle de gestion
Objet:
développer les actions du secrétariat d'Etat à l'enseignement technique en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
Groupe:
Secrétariat d'Etat à l'enseignement technique en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
JORFTEXT000000354623
(source JORF)
charge
24 Septembre 1991
24/09/1991