JORFTEXT000000354648

De:	Seitz (Jean-Pierre) conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets membre des chambres de recours pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Ministère des affaires étrangères pour servir à l'Office européen des brevets

détachement

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.