JORFTEXT000000354657

De: Avot (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission des communautés européennes
administrateur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1990-10-01"
détachement
11 Mai 199111/05/1991