JORFTEXT000000354657
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Avot (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères pour servir à la Commission des communautés européennes
administrateur
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Commission des communautés européennes
date_debut
=
"
1990-10-01
"
JORFTEXT000000354657
(source JORF)
détachement
11 Mai 1991
11/05/1991