JORFTEXT000000354777


De: Ravoux (Pierre)
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:
M. Antoni
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000354777(source JORF)
nomination
14 Mai 199514/05/1995
De: Havis (Elisabeth)
titulaire
Objet:
membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:
M. Weber
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000354777(source JORF)
nomination
14 Mai 199514/05/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.