JORFTEXT000000354841

De: Le Vert (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
d'exercer les fonctions de président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Vught (Gabriel)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1991-08-12"
JORFTEXT000000354841(source JORF)
charge
24 Juillet 199124/07/1991