à

sous-directeur

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

directeur des affaires économiques et internationales, et

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité