secrétaire général de l'académie de Reims

l'intérim des fonctions de recteur de l'académie de Reims

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers

avocat général près la cour d'appel de Poitiers

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Poitiers

président de chambre à la cour d'appel de Paris

président suppléant de la Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés

ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

préfet hors cadre

chef du service d'information et de diffusion

dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du cabinet

au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

chef de cabinet

au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur du cabinet

au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

sous-directeur des communautés immigrées

sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

directeur de la population et des migrations

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur de l'architecture et de l'urbanisme

au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

secrétaire général de l'académie de Clermont-Ferrand

l'intérim des fonctions de recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables

chef de service

avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Basse-Terre

administrateur civil, détaché

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Moselle (1re catégorie)

préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône

préfet hors cadre

directeur général des enseignements supérieurs

membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

directeur des lycées et collèges

membres de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges

représentant des collectivités territoriales

directeur régional des affaires culturelles

au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Limoges

représentant de l'Etat

sous-directeur du travail social et des institutions sociales

sous-directeur du développement social, de la famille et de l'enfance

sous-directeur de la réadaptation, de la vieillesse et de l'aide sociale

directeur de l'action sociale

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service

dans la limite des attributions de la direction de l'action sociale et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du bureau des objecteurs de conscience et au nom du ministre de la solidarité entre les générations, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Grenoble

maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration

inspecteur général de l'éducation nationale

membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

à

sous-directeur

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

directeur des affaires économiques et internationales, et

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

chef de service

à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour signer les ordres de missions à l'étranger intéressant les agents du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports

chef de service

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité

représentant de l'Etat au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Caen

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe

maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration

à faire valoir ses droits à la retraite

pour compter du

inspecteur central des transmissions du ministère de l'intérieur

avocat général près la cour d'appel de Bastia

commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour

procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio

commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Bastia

professeur des universités

recteur de l'académie de Clermont-Ferrand

directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets