JORFTEXT000000355209
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
René Hardy
procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membre de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:
M. Louis Mauche
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000355209
(source JORF)
nomination
27 Juillet 1991
27/07/1991