27 Juillet 1991

JORFTEXT000000720291 (source JORF)

De:	Giquel (Rémy) attachés d'administration centrale
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1990-01-01"

nomination

JORFTEXT000000720291 (source JORF)

De:	Marmouget (Sophie)
Objet:	attachés principaux d'administration centrale de 2e classe

date_debut="1990-01-01"

nomination

JORFTEXT000000720290 (source JORF)

De:	Marlène Roca
Objet:	conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1991-07-01"

titularisation

JORFTEXT000000720290 (source JORF)

De:	Colette Bosquet
Objet:	conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1991-07-01"

titularisation

JORFTEXT000000538245 (source JORF)

De:	Fougea (Denis) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement de l'Isère
Remplace:	M. Galland
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de l'Isère

date_debut="1991-08-01"

nomination

De:	Viatte (Germain) conservateur général du patrimoine
Objet:	membres de droit
Groupe:	Droit

nomination

De:	Regnier (Gérard) conservateur général du patrimoine
Objet:	membres de droit
Groupe:	Droit

nomination

De:	Hoog (Michel) conservateur général du patrimoine
Objet:	membres de droit
Groupe:	Droit

nomination

De:	Forestier (Sylvie) conservateur en chef du patrimoine
Objet:	membres de droit
Groupe:	Droit

nomination

De:	Tosato (Guy) conservateur, musée départemental d'art contemporain de Rochechouart
Objet:	membres du conseil B. - Conservateurs de musées autres que nationaux
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

nomination

De:	Raspail (Thierry) conservateur, musée d'art contemporain de Lyon
Objet:	membres du conseil B. - Conservateurs de musées autres que nationaux
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

nomination

De:	Lemoine (Serge) conservateur en chef, musée des peinture et sculpture de Grenoble
Objet:	membres du conseil B. - Conservateurs de musées autres que nationaux
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

nomination

De:	Cousseau (Henry, Claude) conservateur général du patrimoine, musée des beaux-arts de Nantes
Objet:	membres du conseil B. - Conservateurs de musées autres que nationaux
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

nomination

De:	Ceysson (Bernard) conservateur en chef, musée d'art moderne de Saint-Etienne
Objet:	membres du conseil B. - Conservateurs de musées autres que nationaux
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

nomination

De:	Pacquement (Alfred) conservateur général du patrimoine, Galerie nationale du Jeu de Paume
Objet:	membres du conseil A. - Conservateurs de musées nationaux
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

nomination

De:	Page (Suzanne) conservateur en chef du musée d'art moderne de la ville de Paris
Objet:	membres du conseil B. - Conservateurs de musées autres que nationaux
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

nomination

De:	Monod-Fontaine (Isabelle) conservateur en chef du patrimoine, Musée national d'art moderne
Objet:	membres du conseil A. - Conservateurs de musées nationaux
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

nomination

De:	Bozo (Dominique) conservateur général du patrimoine, directeur du Musée national d'art moderne
Objet:	président du Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

duree="trois ans"
president

nomination

De:	Taddei (Jean, François) directeur du F.R.A.C. Pays de la Loire
Objet:	membres du conseil C. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

nomination

De:	Kaeppelin (Olivier) inspecteur principal de l'enseignement artistique
Objet:	membres du conseil C. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

nomination

De:	Blistene (Bernard) directeur des musées de Marseille
Objet:	membres du conseil C. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

nomination

De:	Besset (Maurice) conservateur général du patrimoine
Objet:	membres du conseil C. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

nomination

De:	Von Furstenberg (Adelina) directeur du Magasin, à Grenoble
Objet:	membres du conseil C. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

nomination

De:	Pijaudier (Joelle) conservateur, musée d'art moderne de Villeneuve-d'Ascq
Objet:	membres du conseil C. - Personnalités qualifiées
Groupe:	Conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

nomination

JORFTEXT000000538243 (source JORF)

De:	Laugier (Louis-Dominique) administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	directeur général des services départementaux de la Vienne
Groupe:	Direction générale des services départementaux de la Vienne

date_debut="1986-09-01"
date_fin="1987-08-23"

détachement

JORFTEXT000000538058 (source JORF)

De:	Jean Lavoignat président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Papeete
Objet:	président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1991-12-11"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"
president

nomination

JORFTEXT000000538057 (source JORF)

De:	Megret (Alain) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Amand-Montrond"
sous-prefecture_departement_code="18"

De:	Millet (Jean-Claude) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Amand-Montrond
Groupe:	Sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond

JORFTEXT000000538054 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000538054 (source JORF)

De:	Jacob (Alain) administrateur de 2e classe de la commune de Paris
Objet:	sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montbard
Groupe:	Sous-préfecture - Montbard

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Montbard"
sous-prefecture_departement_code="21"

nomination

JORFTEXT000000537769 (source JORF)

De:	Brunetière (Jean-René) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de la Côte-d'Or
Remplace:	M. Fougea
Groupe:	Direction départementale de la Côte-d'Or

date_debut="1991-08-01"

nomination

JORFTEXT000000537768 (source JORF)

De:	Tieri (Claude) au 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et classés au 5e échelon

date_debut="1991-01-01"

titularisation

JORFTEXT000000537768 (source JORF)

De:	Lebeuf (Jean-Luc) au 3e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur et classés au 5e échelon

date_debut="1991-01-01"

titularisation

JORFTEXT000000355597 (source JORF)

De:	de Maigret (Armand-Ghislain) administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale

date_debut="1991-10-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000355595 (source JORF)

De:	Rouhier (Daniel) sous-préfet de Sainte-Menehould
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="1991-04-11"
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000000355595 (source JORF)

De:	Guepratte (Etienne) directeur du cabinet du préfet de la Haute-Saône
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="1991-04-11"
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000000355595 (source JORF)

De:	Durand (Robert) directeur du cabinet du préfet de la Loire
Objet:	dans le corps des sous-préfets

date_debut="1991-04-11"
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000000355554 (source JORF)

De:	Lachaud (Pierre-Marc) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace

nomination

JORFTEXT000000355548 (source JORF)

De:	Lamblin (Jean-Paul) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

date_debut="1991-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000355209 (source JORF)

De:	René Hardy procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	membre de la commission d'avancement de la magistrature
Remplace:	M. Louis Mauche
Groupe:	Commission d'avancement de la magistrature

nomination

JORFTEXT000000355207 (source JORF)

De:	Zemor (Pierre) conseiller d'Etat
Objet:	président de la Commission nationale de concertation pour une durée de trois années
Groupe:	Commission nationale de concertation

president

nomination

JORFTEXT000000355203 (source JORF)

De:	Charlot (Claude) administrateur civil, détaché
Objet:	sous-préfet de Mauriac sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Bellac
Groupe:	Sous-préfecture de Mauriac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mauriac"
sous-prefecture_departement_code="15"

nomination

JORFTEXT000000355203 (source JORF)

De:	Geraud (Jean-Louis) administrateur territorial
Objet:	sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Clamecy
Groupe:	Sous-préfecture - Clamecy

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefecture_departement_code="58"

nomination

JORFTEXT000000355203 (source JORF)

De:	Hoarau (Anselme) sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Clamecy
Objet:	sous-préfet de Bellac
Groupe:	Sous-préfecture - Bellac

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bellac"
sous-prefecture_departement_code="87"

nomination

De:	Josiane Beaud
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg

date_fin="1991-12-31"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

désignation

De:	Florence Hugodot
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1992-01-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

désignation

De:	Philippe Damay
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1991-12-11"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"

désignation

De:	Christian Chanel
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Groupe:	Commissariat du Gouvernement près les juridictions

commissaire_gouvernement

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

De:	Jean-Christophe Sciberras
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

De:	Joseph Krulic
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

De:	Jean-Michel Adrot
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

De:	Joëlle Adda
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

De:	Patrick Allal
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

désignation

De:	Serge Federbusch
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Raoul Aureille
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Joëlle Herbelin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Anne Cazala
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Hélène Blais
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

De:	Françoise Barnaba
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"

De:	Hubert Lenoir
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Papeete
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

De:	Alain Linarès
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

De:	Simon-Louis Formery
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

De:	Marie-Sylvie Désiré
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

désignation

De:	Ivan Bouchier
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Nice

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

De:	Jean-François Moutte
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

De:	Bernard Godbillon
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

désignation

De:	Christian Millet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

De:	Joël Berthoud
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

De:	Armel Philipbert
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

De:	Jean-Daniel Jayet
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

De:	Pierre Meslay
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

De:	Georges Lagarrigue
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

De:	Laurent Lainé
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"

De:	Philippe Chiaverini
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bastia
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bastia

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

De:	Jean-François Gipoulon
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

De:	Caroline Martin
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

désignation

commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"

De:	Michel Chamard
Objet:	commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

désignation

De:	Ghislaine Fraysse
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="1991-12-11"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"

cessation de fonction

De:	Dominique Bonmati
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Marseille

date_debut="1991-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"

cessation de fonction

De:	Xavier Prétot
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Serge Gonzales
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Brigitte Phémolant-Deboise
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Isabelle Perrot
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Versailles

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"

cessation de fonction

De:	Dominique Flecher-Bourjol
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"

cessation de fonction

De:	Véronique Albanel
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Strasbourg

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"

cessation de fonction

De:	Yves Margueron
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Poitiers

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"

cessation de fonction

De:	André Schilte
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Christian Pujalte
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Xavier Libert
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Danielle Gozard
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Christophe Wurtz
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

cessation de fonction

De:	Marc Soumet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

cessation de fonction

De:	Gilduin Houist
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

cessation de fonction

De:	Michel Bouleau
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif d'Orléans

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"

cessation de fonction

De:	Jean-Bernard Veyer
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Montpellier

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"

cessation de fonction

De:	Pierre Montsec
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Alain Levasseur
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Lyon

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"

cessation de fonction

De:	Sylvie Favier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Grenoble

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"

cessation de fonction

De:	Jean-Louis Rey
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-sur-Marne"

cessation de fonction

De:	Michel Sellier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"

cessation de fonction

De:	Jacqueline Sill
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Besançon

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"

cessation de fonction

De:	Serge Mornet
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bastia
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Bastia

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"

cessation de fonction

De:	Françoise Sichler
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1991-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

cessation de fonction

De:	Jean Brenier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Papeete
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1991-07-10"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"

cessation de fonction

De:	Michel Billaud
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Paris

date_debut="1991-07-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

cessation de fonction

De:	Bernard Leplat
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Papeete
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1991-06-29"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Papeete"

cessation de fonction

De:	François Loloum
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris

date_debut="1991-06-20"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"

cessation de fonction

De:	Henri Chavrier
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="1991-06-12"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"

cessation de fonction

De:	Jean-Philippe Trioulaire
Objet:	commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:	Cour administrative d'appel de Paris Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

date_debut="1991-05-13"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"

cessation de fonction

JORFTEXT000000172659 (source JORF)

De:	Chaplain (François) chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
Objet:	chiffreurs en chef de 1re classe des affaires étrangères selon les conditions ci-après

promotion

JORFTEXT000000172659 (source JORF)

De:	Epron (Roger) chiffreur en chef de 2e classe, 3e échelon
Objet:	chiffreurs en chef de 1re classe des affaires étrangères selon les conditions ci-après Au 2e échelon

date_debut="1991-05-07"

promotion

JORFTEXT000000172658 (source JORF)

De:	Lecaque (Robert) chiffreur contrôleur, 7e échelon
Objet:	chiffreurs en chef de 2e classe des affaires étrangères selon les conditions ci-après

promotion

JORFTEXT000000172658 (source JORF)

De:	Bedier (Fernand) chiffreur contrôleur, 6e échelon
Objet:	chiffreurs en chef de 2e classe des affaires étrangères selon les conditions ci-après Au 3e échelon

date_debut="1991-05-07"

promotion

JORFTEXT000000172653 (source JORF)

De:	Doutres (Nicole)
Objet:	régisseur de recettes exercées auprès de la direction départementale de l'équipement de l'Aude par
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de l'Aude par

cessation de fonction

suppleant
personnalite_qualifiee

De:	Labrune (Jeanne)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure personnalités qualifiées au titre de leur activité de réalisation et de production de films Membre suppléant
Remplace:	M. Schulmann (Patrick)
Groupe:	Commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

JORFTEXT000000172652 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000172652 (source JORF)

De:	Schulmann (Patrick)
Objet:	pour la durée du mandat restant à courir membres de la commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure personnalités qualifiées au titre de leur activité de réalisation et de production de films Membre titulaire
Remplace:	M. Heynemann (Laurent)
Groupe:	Commission chargée de donner un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000172611 (source JORF)

De:	Gunther (Jean-Baptiste) chef du département Espace souterrain, sécurité industrielle, canalisations, à la sous-direction de la sécurité industrielle
Objet:	membre suppléant de la commission interministérielle des radioéléments artificiels représentant suppléant du ministère de l'industrie
Remplace:	Mme Beaude (Christine)
Groupe:	Commission interministérielle des radioéléments artificiels

suppleant

nomination