JORFTEXT000000355293
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Peretti (Françoise)
attachée d'administration au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000355293
(source JORF)
nomination
06 Janvier 1996
06/01/1996