Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (organisation)


De: Clément (Joël)
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
représentant de la Fédération hospitalière de France, suppléant
Remplace:M. Delnatte (Jean, Claude)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000385631(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Mahé (Vincent)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000763332(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Bonnat (Claire)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000763332(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Mathé (Anne-Sophie)
attachée d'administration centrale
Objet:
des rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000763332(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 199910/12/1999
De: Herlicoviez (David)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
représentant du directeur des hôpitaux
Remplace:Mme Chalmeau (Françoise)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000743648(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Delnatte (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:Mme Nguyen (Thinga)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000743648(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Lenain (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des hôpitaux
Objet:
membre de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
représentant du directeur des hôpitaux
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000575170(source JORF)
nomination
28 Février 199928/02/1999
De: Roche (Gérard)
vice-président du conseil général du Doubs
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentants des conseillers généraux
Remplace:M. Mercier (Michel)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000391721(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Izard (Pierre)
d'Aillières (Michel) cessent d'être suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentants des conseillers généraux
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000391721(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Bulteau (Dominique)
vice-président du conseil général du Cher
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentants des conseillers généraux
Remplace:M. Taugourdeau (Martial)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000391721(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Sims-Lagadec (Anne, Frédérique)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentante de la Caisse nationale d'assurance maladie
Remplace:
M. Alzon
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000391721(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Verréchia (Pascal)
en remplacement du directeur de la protection sociale à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000571712(source JORF)
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Noraud (Patrice)
en remplacement du directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000571712(source JORF)
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Verclytte (Stéphane)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Thiellay (Jean-Philippe)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mion (Frédéric)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Maïa (Jean)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Defer (Alain)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: David (Jean-François)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Courson (Olivier)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Collin (Pierre)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Brunier (Jacques)
directeur d'hôpital
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Ygout (Béatrice)
chef de bureau
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Rouvet (Brigitte)
directeur d'hôpital
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Pinet (Jacqueline)
attachée d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mignon (Emmanuelle)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mathé (Anne-Sophie)
attachée d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lagumina (Sandrine)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: De Péretti (Françoise)
attachée d'administration au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Fombeur (Pascale)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Decap (Pierre)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:
rapporteurs à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000379974(source JORF)
nomination
14 Décembre 199614/12/1996
De: Peindarie (Mireille)
attachée d'administration centrale
Objet:
secrétaire et secrétaire adjointe à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000379974(source JORF)
nomination
14 Décembre 199614/12/1996
De: Auvert (Simone)
attachée principale
Objet:
secrétaire et secrétaire adjointe à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000379974(source JORF)
nomination
14 Décembre 199614/12/1996
De: Mathe (Anne-Sophie)
attachée d'administration centrale
Objet:
rapporteurs à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000379974(source JORF)
nomination
14 Décembre 199614/12/1996
De: de Peretti (Françoise)
attachée d'administration au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000355293(source JORF)
nomination
06 Janvier 199606/01/1996
De: Ygout (Béatrice)
chef de bureau à l'hôpital national de Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Objet:
rapporteur près la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000182050(source JORF)
nomination
30 Mars 199430/03/1994
De: Renauld (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Durand (Jacques)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
president
JORFTEXT000000178323(source JORF)
nomination
02 Octobre 199202/10/1992
De: Seban (Alain)
Objet:
rapporteurs près de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000176421(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Salat-Baroux (Frédéric)
Objet:
rapporteurs près de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000176421(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Roux (Valérie)
Objet:
rapporteurs près de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000176421(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Laigneau (Marianne)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
M. Dutreil
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000176421(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.