Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Clément (Joël)
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
représentant de la Fédération hospitalière de France, suppléant
Remplace:M. Delnatte (Jean, Claude)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
suppleant
JORFTEXT000000385631(source JORF)
nomination
25 Février 200025/02/2000
De: Mahé (Vincent)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000763332(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Bonnat (Claire)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000763332(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Mathé (Anne-Sophie)
attachée d'administration centrale
Objet:
des rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000763332(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 199910/12/1999
De: Herlicoviez (David)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
représentant du directeur des hôpitaux
Remplace:Mme Chalmeau (Françoise)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000743648(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Delnatte (Jean-Claude)
suppléant
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:Mme Nguyen (Thinga)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000743648(source JORF)
nomination
27 Mai 199927/05/1999
De: Lenain (Jacques)
chef de service, adjoint au directeur des hôpitaux
Objet:
membre de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
représentant du directeur des hôpitaux
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000575170(source JORF)
nomination
28 Février 199928/02/1999
De: Roche (Gérard)
vice-président du conseil général du Doubs
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentants des conseillers généraux
Remplace:M. Mercier (Michel)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000391721(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Izard (Pierre)
d'Aillières (Michel) cessent d'être suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentants des conseillers généraux
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000391721(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Bulteau (Dominique)
vice-président du conseil général du Cher
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentants des conseillers généraux
Remplace:M. Taugourdeau (Martial)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000391721(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Sims-Lagadec (Anne, Frédérique)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentante de la Caisse nationale d'assurance maladie
Remplace:
M. Alzon
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000391721(source JORF)
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Verréchia (Pascal)
en remplacement du directeur de la protection sociale à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000571712(source JORF)
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Noraud (Patrice)
en remplacement du directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant la caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000571712(source JORF)
nomination
10 Juin 199810/06/1998
De: Verclytte (Stéphane)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Thiellay (Jean-Philippe)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mion (Frédéric)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Maïa (Jean)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Defer (Alain)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: David (Jean-François)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Courson (Olivier)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Collin (Pierre)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Brunier (Jacques)
directeur d'hôpital
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Ygout (Béatrice)
chef de bureau
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Rouvet (Brigitte)
directeur d'hôpital
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Pinet (Jacqueline)
attachée d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mignon (Emmanuelle)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Mathé (Anne-Sophie)
attachée d'administration centrale
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Lagumina (Sandrine)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: De Péretti (Françoise)
attachée d'administration au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Piveteau (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Fombeur (Pascale)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000569380(source JORF)
nomination
17 Décembre 199717/12/1997
De: Decap (Pierre)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:
rapporteurs à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000379974(source JORF)
nomination
14 Décembre 199614/12/1996
De: Peindarie (Mireille)
attachée d'administration centrale
Objet:
secrétaire et secrétaire adjointe à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000379974(source JORF)
nomination
14 Décembre 199614/12/1996
De: Auvert (Simone)
attachée principale
Objet:
secrétaire et secrétaire adjointe à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000379974(source JORF)
nomination
14 Décembre 199614/12/1996
De: Mathe (Anne-Sophie)
attachée d'administration centrale
Objet:
rapporteurs à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000379974(source JORF)
nomination
14 Décembre 199614/12/1996
De: de Peretti (Françoise)
attachée d'administration au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000355293(source JORF)
nomination
06 Janvier 199606/01/1996
De: Ygout (Béatrice)
chef de bureau à l'hôpital national de Saint-Maurice (Val-de-Marne)
Objet:
rapporteur près la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000182050(source JORF)
nomination
30 Mars 199430/03/1994
De: Renauld (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:M. Durand (Jacques)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
president
JORFTEXT000000178323(source JORF)
nomination
02 Octobre 199202/10/1992
De: Seban (Alain)
Objet:
rapporteurs près de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000176421(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Salat-Baroux (Frédéric)
Objet:
rapporteurs près de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000176421(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Roux (Valérie)
Objet:
rapporteurs près de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000176421(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992
De: Laigneau (Marianne)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:
M. Dutreil
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
JORFTEXT000000176421(source JORF)
nomination
18 Juillet 199218/07/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.