JORFTEXT000000355393
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude d'Harcourt
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
10 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000355393
(source JORF)
habilitation
15 Décembre 1991
15/12/1991
De:
Jean-François Bouton
attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
10 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000355393
(source JORF)
habilitation
15 Décembre 1991
15/12/1991
De:
Claude d'Harcourt
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
10 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000355393
(source JORF)
habilitation
15 Décembre 1991
15/12/1991
De:
Emmanuel Rébeillé-Borgella
sous-directeurs
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences
Groupe:
10 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000355393
(source JORF)
habilitation
15 Décembre 1991
15/12/1991
De:
Bernadette Desmonts
administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions.”
Groupe:
10 décembre 1991 portant délégation de signature
JORFTEXT000000355393
(source JORF)
habilitation
15 Décembre 1991
15/12/1991
